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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

une durée de travail de 1782h et ne déclenche le paiement des heures supplémentaires qu'au delà de ces 1782 heures .

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a3b

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

la Société pétrolière Rhône-Alpes (SPRA) le 24 mars 1986 ; qu'ils ont mis fin au contrat le 18 octobre 1988 et ont réclamé à la société diverses sommes à titre de rappel de salaire, de paiement d'heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des heures supplémentaires réalisées ; 5.000 euros au titre du dépassement du contingent d'heures supplémentaires ; 15.990 euros au titre du travail dissimulé ; 50.000 euros au titre du harcèlement

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce23

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 1992), qu'une expertise a été precrite pour vérifier et calculer le décompte des heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b84531a1f8dd2c5183c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

du nombre important d'heures supplémentaires et des sommes importantes versées au titre des salaires puisque toutes les heures supplémentaires étaient payées, ils auraient dû s'interroger sur la compatibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00917

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le 6 janvier 2015, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour défaut d'exécution du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00509

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

déduction du seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 1 607 heures, de sorte que les heures effectuées au-delà de 1 512,67 heures doivent être considérées comme des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00969

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

vis-à-vis des organismes sociaux des bulletins de salaire ne mentionnant pas les heures supplémentaires effectuées et payées en espèces, que ce même contrôleur indiquait au salarié dans sa lettre du 29

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Sur les heures supplémentaires Pour infirmation à ce titre, M.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a2c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

de travail hebdomadaire au lieu de la durée légale de 39 heures, elles ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes au titre des heures supplémentaires, du repos compensateur et des congés

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401942

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

devenu en 1978, gardien de nuit de cet établissement; que son épouse est entrée au service du même centre le 22 mai 1974 en qualité de concierge; qu'ils ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00175

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160c1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

supplémentaires et de dommages-intérêts pour perte de son droit à repos compensateurs ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que monsieur X... avait effectué des heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe68

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

l'avoir condamné à verser une somme au salarié en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités de congés payés s'y rattachant alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se déterminant au vu de l'agenda

Source officielle