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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2200678_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

À 22h10, une bradycardie d'expulsion a été constatée et le gynécologue de garde a été appelé. Il a fait naître l'enfant au moyen d'une ventouse à 22h22.

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2003418_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une ordonnance du 19 décembre 2023, le président du tribunal administratif a désigné le Dr B..., spécialiste en gynécologie-obstétrique et le Dr G..., spécialiste en chirurgie viscérale, en qualité

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d649

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

. ; que ces trois praticiens, ainsi que le docteur D..., requis le 24 juillet 2004 par le procureur de la République aux fins d'examen anatomopathologique et gynécologique, ont établi les comptes rendus

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007822340

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

national de l'Ordre des médecins a annulé une décision du conseil départemental de la Charente-Maritime en date du 27 juin 1984 refusant au docteur Didier Z... l'ouverture d'un cabinet secondaire de gynécologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310722_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

s'oppose pas à l'expertise sollicitée tout en émettant ses plus expresses protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause, demandant la désignation d'un expert spécialisé en gynécologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe2

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

infection suite à l'absence d'enlèvement d'une mèche intra vaginale après une intervention d'hystérectomie pratiquée le 1er juillet 1998 à la clinique BEAUREGARD par le Dr F... assisté du Dr Z..., gynécologue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108187_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

inquiétantes ; elle est suivie par un urologue du centre hospitalier universitaire d'Angers pour des problèmes rénaux majeurs ; elle doit se rendre au département de radiologie le 2 septembre 2021 ; son gynécologue

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1909718_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, praticien hospitalier gynécologue obstétricien titulaire affecté au sein du service de gynécologie obstétrique du Centre Hospitalier René-Dubos (CHRD) est mis à disposition pour moitié de son temps

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00062_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

son intervention chirurgicale, un formulaire dans lequel elle " certifie avoir bien reçu une information claire et suffisante concernant [son] affection et [sa] prise en charge dans le service de gynécologie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102394_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

a été recruté, par un contrat en date du 5 janvier 2016, par le centre hospitalier d'Ancenis (Loire-Atlantique) en qualité de praticien attaché à temps plein, aux fins d'exercer les fonctions de gynécologue-obstétricien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323914_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle demande au juge des référés de désigner un collège d'experts spécialisés en oncologie et chirurgie gynécologique, de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire, d'enjoindre à

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007990302

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 22 septembre 1995 du Conseil national de l'Ordre des médecins lui refusant l'autorisation de faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en gynécologie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ressort en outre du rapport en date du 17 août 2018 rédigé par le Dr I J, praticien hospitalier en gynécologie-obstétrique, et par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200418

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200041

Cassation

17 janvier 2008

17 janvier 2008

X..., gynécologue-obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200042

Cassation

17 janvier 2008

17 janvier 2008

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200043

Cassation

17 janvier 2008

17 janvier 2008

X..., gynécologue obstétricien qui exerce son activité dans un établissement hospitalier privé conventionné, son refus de prise en charge des majorations pour sujétions particulières qui avaient été appliquées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a4

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

-B..., gynécologue, et a bénéficié notamment, à compter de 1985, de mammographie tous les trois ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a5

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

B..., gynécologue, et a bénéficié notamment, à compter de 1985, de mammographie tous les trois ans.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2202

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Dans l’intervalle, elle avait déposé plainte auprès du parquet au motif qu’elle aurait été contrainte de subir un examen gynécologique.

Source officielle