établira les comptes définitifs de la société et le bilan de l'opération et (article 3), que la rémunération du gestionnaire calculée sur le montant total des ventes TTC de l'opération doit

nettoyage le centre hospitalier ne justifie pas plus en appel qu'en première instance avoir lui-même, ainsi que le lui ont opposé à bon droit les premiers juges, versé cette somme au bénéfice du gestionnaire

Il a, par ailleurs, été engagé en qualité de gestionnaire de transport à compter du 1er juin 2015 par la société. 2.

communes, une commande ne peut être passée que par le gestionnaire du compte prorata, les sociétés requérantes ne contestent ni la nature de " prestation d'intérêt commun " de l'ascenseur, ni sa prise

A... demande au tribunal la décharge de l’obligation de payer la somme de 496,68 euros procédant d’un avis de saisie administrative à tiers détenteur notifié le 21 mai 2025 à l’établissement gestionnaire

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire

La commune a infligé 16 jours de pénalités à l'entreprise Pedeau, à compter du 30 mai 2017, s'appuyant sur un compte-rendu OPC du 16 mai 2017 fixant l'échéance de remise des plans de réseaux au 30 mai

administratif d'Orléans a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à obtenir que soient interdits les prélèvements opérés par "Canal Plus" sur son compte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 15 JUIN 1982), QUE M X..., TITULAIRE D'UN COMPTE A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE

obligation de payer la somme de 3 951,17 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur notifiée le 14 janvier 2025 par le service des impôts des particuliers de Poitiers à l’établissement gestionnaire

des motifs visés à la seconde branche du moyen, qui sont surabondants, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le paiement ayant été effectué au profit du cédant, et non au profit du banquier gestionnaire

de tiers, les dirigeants des personnes morales gestionnaires pour le compte de tiers de portefeuilles de titres ; que, par suite, M.

rappelé que selon l'article L. 323-2 du Code du travail, les travailleurs handicapés engagés dans un atelier protégé sont soumis aux dispositions de la convention collective applicable à l'organisme gestionnaire

lui verser une somme de 1 172,29 euros en réparation des différents chefs de préjudice qu'elle a subis du fait d'une saisie administrative à tiers détenteur notifiée par erreur à l'établissement gestionnaire

2000, la société Caplif avait reçu des avis datés du 5 janvier 2000, l'informant que la totalité de ses actions Eurotunnel avaient été vendues, alors qu'elle n'avait donné aucun ordre de vente au gestionnaire

au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de rétablir son référencement sur le site " moncompteformation " dans un délai de huit jours à compter

B demande au tribunal d'ordonner au gestionnaire des droits du compte professionnel de prévention de débloquer ses points de pénibilité afin de compléter le financement de son compte personnel de formation

une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 1992, sous forme d'une annexe 10-1 jointe à l'acte de cession, été engagée par la société Clinique médico-chirurgicale de Bruay-en-Artois en qualité de gestionnaire