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569 573 résultats pour « formation continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6034d461bc6dbabe63665175

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[R] ne reprendra jamais le travail car il n'effectuera pas la formation continue obligatoire (FCO) requise pour le transport de voyageurs.

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00436_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ainsi, la seule circonstance qu'elle exerçait, de fait, les missions de responsable administrative de la formation continue n'étaient pas de nature à lui ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630306

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

annule le jugement du 3 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des rappels dont elle a fait l'objet en matière de taxe d'apprentissage et de formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afcb7da2d0a364ea883

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève d'une part, que l'activité habituelle de l'Association consiste en la « formation continue des personnels des organismes du logement social » et, d'autre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909964

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

n° 5399-T du 9 novembre 1992 du délégué du gouvernement, Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, portant nomination de Mlle Christiane Y... en qualité de monitrice, chargée de la formation

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb627

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ADAPEI, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2205199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Toutefois, la requérante ne se prévaut que d'une attestation de la conseillère en formation continue du groupement d'établissements publics locaux d'enseignement - centre de formation des apprentis Provence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034abfefe310a97de04382a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

indépendant, que doivent s'appliquer les dispositions de l'article L.8221-6-1 du code du travail, que [U] [F] intervenait auprès de ses clients selon un système de vacation afin d'exécuter des missions de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104977_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La société Aforev qui a pour activité déclarée la " formation continue pour adultes " et qui exerce également, selon ses indications, une activité de pressing demande l'annulation de la décision de rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00373

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

continue, les conducteurs de transport de voyageurs qui ont suivi cette formation sont en mesure de justifier de la régularité de leur situation au regard de l'obligation de formation continue par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100061

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

que l'appelante a travaillé à [Localité 6] durant quatre ans, en qualité de directrice d'agence du groupe [2], qu'elle a ensuite exercé durant quatre ans, de 1989 à 1993 en qualité de directrice de formation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001289_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223235

Admin. suprême

28 janvier 2023

28 janvier 2023

AFFAIRE La requête porte sur une procédure pénale menée à l’encontre du requérant du chef de, entre autres, divulgation d’informations couvertes par le secret professionnel ou à caractère non public en forme

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008113331

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en refusant à Mme X..., de lui reconnaître la qualification de médecin spécialiste qualifié en santé publique aux motifs que sa formation

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008135266

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X..., qui est entré en France le 7 septembre 1995 avec un visa étudiant et qui n'a obtenu depuis lors aucun diplôme fait valoir qu'il suit actuellement des études de formation continue en France, cette

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007849347

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 16 septembre 1985 du vice-président de l'université du Val-de-Marne mettant fin aux fonctions qu'il exerçait au service de la formation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201539

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

devaient avoir leur domicile sur le territoire depuis le 6 novembre 1988, sauf le cas des personnes ayant quitté le territoire pour accomplir leur service national, poursuivre un cycle d'études ou de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400681_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

- le décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ; - l'arrêté du 22 septembre 2022 fixant les taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506774_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse : - la section disciplinaire n’était pas matériellement compétente pour prononcer la sanction litigieuse, le règlement intérieur du service de la formation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500005_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle