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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0a59ba5988459c4f4eb
9 mars 1978
9 mars 1978
ENTRAINEES PAR CETTE MALADIE ; ATTENDU QUE LADITE SOCIETE AYANT CONTESTE CETTE DECISION, LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE L'A ANNULEE, PAR LA DECISION ATTAQUEE, AUX MOTIFS QUE SI BOUGHZIF AVAIT ETE EXPOSE
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cac
8 juin 2000
8 juin 2000
le tableau n° 33 des maladies professionnelles ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le délai de prise en charge détermine la période au cours de laquelle, après la cessation de l'exposition
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5100e
8 avril 1987
8 avril 1987
76-34 du 5 janvier 1976, et alors, d'autre part, que ladite commission a privé sa décision de motifs en retenant par simple affirmation le contraire de ce que la société soutenait, à savoir que l'exposition
Source officielleTARIFICATION
65336aa4bb40ec8318f31bef
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La preuve d'une exposition au risque du tableau au sein de la Société [8] SAS n'étant pas rapportée, la présomption d'imputabilité à l'égard de la Société [8] SAS en sa qualité de dernier employeur ne
Source officielleChambre Sociale
645dda3dd1cd71d0f8286878
25 avril 2023
25 avril 2023
[N] [T] a mentionné sur la déclaration de maladie professionnelle qu'il est exposé au risque depuis 2004 en tant que maçon, - constater qu'elle a contesté l'exposition au risque du tableau n° 57 des maladies
Source officiellesoc
6079b20c9ba5988459c556d7
27 février 1974
27 février 1974
AUDIOMETRIE INTERVENUE DANS LE DELAI DE LA LOI APRES LA CESSATION DE L'EXPOSITION AU RISQUE AVAIT CONFIRME LE DIAGNOSTIC POSE PAR LA PREMIERE; ATTENDU, ENFIN QUE L'ARRET RELEVE EXACTEMENT QUE SI LA
Source officielleTARIFICATION
67134bd8208351cec65864cb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
au risque avant sa constatation médicale sauf à cet employeur à rapporter la preuve dans les conditions prévues à l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995, que la victime a également été exposée
Source officielleChambre sociale
6352379c8c924eadffcc49ee
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La contestation de l'employeur, consiste exclusivement à soutenir, contrairement à l'analyse du premier juge, que n'est pas remplie la condition de l'exposition au risque, de même qu'à la durée d'exposition
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b478f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] a été exposé au risque mentionné au titre du tableau n° 51 des maladies professionnelles au sein de la société, - dire que les dépenses relatives à l'affection de M.
Source officielleChambre Sociale
61629f7d35a5d4e0c2ddca5d
14 mai 2013
14 mai 2013
Le tribunal a considéré qu'il n'était pas établi que Mme [S] ait été exposée au risque de gestes répétés ou forcés de l'épaule gauche prévus par le tableau numéro 57 A des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8486a6687f7c904cbaa9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société [6] conteste l'exposition au risque de M. [A] dans le cadre de ses activités professionnelles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210557
21 octobre 2021
21 octobre 2021
[S] avait conduit des engins pendant 93 jours, de 1996 à 2012 et que le dernier jour d'exposition au risque était le 3 avril 2007 ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201466
7 juillet 2011
7 juillet 2011
X... a cessé d'être exposé au risque de la maladie professionnelle du tableau N° 30 bis, en 1993, soit après le 23 juin 1985, date à laquelle le cancer broncho-pulmonaire primitif a été intégré pour la
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376102974d25831845515f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[T] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210195
15 mars 2018
15 mars 2018
Z... ; que s'agissant de la date de fin d'exposition au risque, la Société STX France soutient que M.
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1440
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'assuré au risque afférent à sa maladie, - qu'un employeur ne saurait se voir imputer des frais dès lors que l'exposition au risque de la victime a pris fin antérieurement à son recrutement par ledit
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90fd
8 avril 2024
8 avril 2024
Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que l'exposition au risque amiante de Monsieur [H] au sein de la société [5] n'avait pas été démontrée par la caisse.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676110c173dff6a7933648
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, le tableau n°47 des maladies professionnelles prévoit la " Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test ".
Source officielleTARIFICATION
63cb92aa9c02507c9078dc5e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
entre 1970 et 1979 l'auraient exposé au risque de la maladie professionnelle litigieuse.
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a02
20 octobre 2022
20 octobre 2022
À titre subsidiaire, et s'agissant d'un appel incident, si le premier juge n'était pas confirmé, l'employeur conteste que le salarié ait été exposé aux risques prévus par le tableau n° 57B.
Source officiellePage 25 sur 8579