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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a8
28 mai 2018
28 mai 2018
Claude X..., notaire à Pointe-à-Pitre -plusieurs courriers portant sur l'avancement du dossier de vente ont été échangés avec l'étude notariale jusqu'au 23 août 2010 où cette dernière l'a informée de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02561
15 décembre 2009
15 décembre 2009
dénaturation ; qu'en considérant que les courriers qu'il avait adressés à la Chambre des notaires et à la caisse de retraite et de prévoyance étaient des courriers de délation qui visaient à nuire à l'étude
Source officielle1ère chambre civile B
6034489b5b271c39347aac29
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Par acte des 18 et 19 janvier 2011, les époux [H] ont fait assigner la société COFIPAR, Me [Z] et son étude notariale, la SCP [C] [Z] [V] [X] [O] [M], aux fins d'obtenir : - l'annulation de la vente
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639b9da876d6c869757c7d
21 octobre 2010
21 octobre 2010
du testament au fichier central des dispositions des dernières volontés ; Considérant que [A] [E] est décédée le [Date décès 3] 2005 ; Considérant qu'ensuite de ce décès, Mme [Y] a appris de l'étude
Source officiellecr
61372630cd58014677423a30
27 février 2002
27 février 2002
démontrée, que l'agenda sur lequel figurait le récapitulatif desdites heures accréditait la thèse de la confection d'un document ad hoc et ce, alors qu'aux dates indiquées, le prévenu était soit absent ou l'étude
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d72
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Désigner l’étude notariale de Maître [X] [B], notaire associée à [Localité 13] (SELARL [Localité 13] [17]), pour procéder aux opérations et commettre tel juge du tribunal en qualité de juge-commissaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110447
21 octobre 2020
21 octobre 2020
disposaient de tous les éléments d'information permettant le calcul du TEG lors de l'acceptation des offres, la cour d'appel a encore considéré qu'il résultait d'un relevé de compte de Madame F... à l'étude
Source officielleRéférés
64e6f2dc28deb9d9692908e3
21 août 2023
21 août 2023
SCI Recto-Verseau dont les associés sont Monsieur [H] [O] et Madame [Z] [X] a cédé à la SCI M.A.H.O dont les associés sont Madame [R] [U] et Monsieur [Y] [M] l'immeuble dans lequel était installée l'étude
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., a reçu le service au siège social de la société le 26 juillet 2017 et lui a indiqué que les documents et pièces comptables, conservés à son étude notariale, seraient prochainement mis à la disposition
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107457_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
d'un supplément de crédit d'impôt de modernisation du recouvrement complémentaire, en application des dispositions du 3° du 3 du E du II de l'article 60 de la loi du 29 décembre 2016, dès lors que son étude
Source officielle1ère Chambre
6364bb59e405357f749ea95d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la demande de [R] [F] - qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous fixés par le notaire pour la signature de l'acte authentique les 26 janvier et 11 février 2021 et qui a refusé de signer l'acte en l'étude
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fc01d0e74effb5c08cb
21 avril 2022
21 avril 2022
après le prononcé du jugement d'adjudication, elle avait réglé une somme équivalente à 10 % du prix ainsi que les frais, et que pour le surplus elle avait obtenu un prêt aux mois d'avril et mai 2019, l'étude
Source officielleSection C
6a210bd1cdc6046d47094809
28 mai 2026
28 mai 2026
C'est ainsi que deux projets d'état liquidatifs ont été établis respectivement le 19 décembre 2008 puis le 31 décembre 2008 par l'étude notariale [J] -Restout-Delgrossi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10451
17 avril 2019
17 avril 2019
, licence professionnelle métiers du notariat, diplôme du 1er cycle de l'école du notariat ou diplôme équivalent ; - expérience : pratique notariale d'au moins trois ans ; - exemple d'emplois : comptable
Source officielleCabinet B
652b814b841f228318bb6288
12 octobre 2023
12 octobre 2023
mois portant sur un terrain loué à usage de parking pour une activité de restauration en snack ou roulotte, moyennant un loyer de 100 000 XPF stipulé payable par virement automatique sur le compte de l'étude
Source officiellePôle Famille 3ème section
66a2a9426b28f3ce99fac20a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 10 juillet 2006, avait été remis à l'étude notariale « François FICHEN et Philippe KEY », située à [Localité 16], par M.
Source officielle3ème Chambre
6786c488df5b5c7d10ca7b20
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dans ce contexte, les opérations de partage de la succession de Madame [J] [EH] épouse [R] ont été confiées par le Président de la [23] à l’étude notariale 1317 située à [Localité 30].
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93053
16 mars 2016
16 mars 2016
pour plus ample exposé, Mme Julie Anne X...demande, au visa des articles 808 et 1147 du code civil, - de lui donner acte de la reprise volontaire d'instance, en sa qualité de notaire suppléante de l'étude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100650
10 juin 2015
10 juin 2015
surplus de la provision sur frais de vente versée à hauteur de 54.600 francs ; que Mme Y... justifie par le libellé des écritures portées au grand livre de compte et par la production d'un reçu de l'étude
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301196
20 octobre 2009
20 octobre 2009
par le promettant de paiements fractionnés du prix stipulé effectués au-delà du délai initialement convenu pour l'option ; qu'à cette fin, les consorts X... produisent aux débats des reçus émanant de l'étude
Source officiellePage 25 sur 197