chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 22 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y..., Ronald Z..., Franck C..., Albert B... et Michel A..., des chefs de vol, escroquerie

ACTUEL SPORT SARL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 février 1992 qui, dans l'information suivie contre les époux Y... du chef d'escroquerie

Philippe du chef d'escroquerie l'a, après relaxe du prévenu, débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal,

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992 qui, pour escroquerie et recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 22 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour escroqueries et tentative de ce délit, les a condamnés, chacun, à 15 mois d'emprisonnement

X... d'avoir obtenu par une escroquerie la condamnation de son employeur à lui payer des heures supplémentaires non dues rentrait directement dans le motif de la lettre de licenciement lui reprochant d'avoir

MGPTT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., des chefs de faux, usage et escroquerie

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte du chef de tentative d'escroquerie

François-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et

[Q] coupable d'abus de bien social et de recel d'escroquerie ; "aux motifs qu'à l'audience, M.

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en récidive, a confirmé un jugement du 1er

suppose des actes positifs, accomplis en vue de faciliter la préparation ou la consommation d'une escroquerie ; qu'en énonçant, pour juger Martine Z... complice d'escroquerie, que Philippe A... aurait

Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour escroqueries, faux et usage, a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement,

; - tant le procureur de la République que le juge d'instruction, qui en l'espèce a visé les infractions d'escroquerie et de recel d'escroquerie dans son ordonnance de soit communiqué pour faits nouveaux

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1988, qui, pour recel, falsification de documents administratifs, complicité de falsification de chèques et usage, complicité d'escroqueries

et Maurice Y... pour abus de confiance, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision, a relaxé les deux prévenus du chef de tentative d'escroquerie

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 mars 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, escroquerie

chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de diffamation, entrave à l'exercice de la justice, tentative d'escroquerie

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils