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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10058
15 janvier 2020
15 janvier 2020
proches de l'agence 'présance' d'Amiens contre indication médicale à la conduite des engins de chantier et des nacelles orientation vers le SAMETH pour un aménagement de véhicule : boîte automatique et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208812_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de la chenille de la tractopelle par des patins en caoutchouc dès lors qu'ils n'ont pas pour effet d'allonger la durée de vie de l'engin de chantier ; - les amendes infligées pour achats de complaisance
Source officielle1ère ch. civile
6350e51b42150aadff23dd44
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Au cours de ces travaux la société de construction a détérioré accidentellement l'allée composé de tout venant et de gravier, la clôture ainsi que le portail de la propriété de Mr [J] avec des engins de
Source officielle19ème chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f65
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La société SA STLTP est une entreprise de location de camions et engins de chantiers avec chauffeurs qui employait à l'époque des faits plus de dix salariés, tandis que la convention collective applicable
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426b9066fd7c90fc23bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Or, postuler à un emploi très différent de conducteur d'engins de chantier non cadre au profit de la société TVPI, exercé dans une carrière, comme au poste de chauffeur polyvalent pour la société Travaux
Source officielleChambre Civile
69798e0ecdc6046d47ee9ae5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Il précise qu'il est fréquent que les ouvrages de viabilisation soient dégradés par les engins de chantier ou de livraison.
Source officielleChambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
11 juillet 2024
référé d'heure à heure, aux fins, au principal de les entendre condamner à cesser immédiatement tous travaux de terrassement sur l'emprise de la servitude, cesser d'y stationner et faire circuler des engins
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
irréversibles à leurs biens, en ce que le talus comprenant leur haie protégée a été intégralement arasé, de nombreux arbres protégés leur appartenant ont été abattus sans autorisation préalable, des engins
Source officielle6ème chambre
DTA_2309148_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Si la parcelle dont Mme B... est propriétaire n’est pas riveraine de la Rhonelle, elle était toutefois concernée par la servitude de passage afin de permettre l’accès des engins de chantier au cours d’
Source officielle4ème chambre
DTA_2204836_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les incidents, relatés par quelques articles de presse, et ayant fait l'objet pour certains de dépôts de plaintes, consistent en des dégradations d'engins de chantier, alors que les salariés de l'entreprise
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2015:PL00618
19 juin 2015
19 juin 2015
Garges-lès-Gonesse une bande de terrain dont le total représente une longueur de 537 mètres et une largeur de 93 mètres et ce « en vue d'effectuer des dépôts de matériaux et de permettre la circulation des engins
Source officielle4ème chambre
DTA_2300568_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Afin de faire cesser la construction de la retenue d'eau, la préfète de Lot-et-Garonne a, par un arrêté du 17 janvier 2019, ordonné l'apposition de scellés sur les engins de chantier présents sur le site
Source officiellecr
613726a0cd58014677427299
13 septembre 2005
13 septembre 2005
moyenne tension en service, que la tranchée était creusée à l'aplomb de la ligne qui a été sectionnée par la grue, mais que personne ne leur avait dit qu'il fallait interdire l'accès à cette zone avec un engin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203826_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
outre, si le procès-verbal de constat d'huissier établi le 4 juillet 2022 indique que cette rue était en travaux, qu'une tranchée a été creusée sur la rive droite de la voie et que la présence d'un engin
Source officielleChambre sociale
697ddcf4cdc6046d4760449d
19 juillet 2025
19 juillet 2025
à alimenter en carburant les engins de chantier lorsque la cuve de fuel rouge était vide, et bien souvent le badge d'un chauffeur était utilisé pour faire le plein de la camionnette pour le compte d'autres
Source officielleChambre 1-9
653b5858502b828318c4e1ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
un droit de passage sur leur bien au profit de la parcelle appartenant aux époux [D] « en tous temps et heures et avec tous véhicules légers, à l'exclusion des camions, véhicules lourds en général, engins
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2103164_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
avait été nettoyé et libéré des engins de chantier ; la zone de l'accident était éclairée par l'éclairage de chantier positionné sur le terre-plein central, c'est-à-dire au moyen de spots très puissants
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
démontré, la présomption étant réfragable, qu'à la date de l'audience, l'autorisation d'urbanisme n'a pas eu d'effet dès lors que l'entrée du projet sur le chemin de la passerelle n'est pas adaptée aux engins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402839_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé a poursuivi son intégration en France, par la participation à diverses formations au cours des dix dernières années, telles que des formations à la conduite en sécurité des engins
Source officielleRéférés
68700e9cb8daa57c7f66f055
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, aucun véhicule automobile ou engin de chantier ne peut accéder aux parcelles cadastrées Section CP n°69, 70 et 71. Celles-ci sont en effet enclavées.
Source officiellePage 25 sur 1183