Louis F... entrait dans l'établissement par la porte de la cuisine et saluait tous les employés ; que vers 13 heures 45, M.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Sur le premier moyen : Vu l'article 67 de la convention collective du personnel des banques, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employée

X..., employé par la société Père et Fils en qualité de tôlier-peintre, a été licencié pour inaptitude à l'emploi précédemment occupé consécutive à une maladie professionnelle ; Attendu que, pour rejeter

Seuls six emplacements ayant été matérialisés, les consorts [D] ont unilatéralement occupé un emplacement situé au sous-sol de la résidence, jusqu'à ce que le syndicat leur en interdise l'accès

de contrefaçon ; "aux motifs que les sociétés Copyright et Presses Solar Belfond ont publié en juillet 1999 une nouvelle édition française, en format plus réduit, comportant un changement de l'emplacement

proprement dit ou d'un manquement persistant aux obligations de l'employé au titre des présentes, d'une violation importante ou du non-respect de l'une quelconque des dispositions du présent contrat de

X... employé par la société Corsair en qualité de commandant de bord, élu membre du comité d'entreprise puis désigné délégué syndical, a, après autorisation administrative et constatations médicales, été

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 26 janvier 1998 en qualité d'agent de fabrication, exerçait en dernier lieu comme employée

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

tombent sous le coup de la loi, l'atelier pour l'emploi n'étant ni en fait ni en droit un atelier protégé et n'étant pas titulaire de surcroît du label ; qu'ainsi, seront retenus de ce chef (...)

pour occuper un emploi à temps plein, et l'obligation corrélative d'information pesant sur l'employeur de l'existence d'emplois à temps plein disponibles, est applicable à tout "emploi disponible" de

U..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des travailleurs à une activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques

. ; que l'autorisation d'occupation temporaire et précaire de cet emplacement étant venue à expiration le 22 janvier 1988, l'intéressé s'est maintenu sur les lieux ; que la ville de Toulouse a sollicité

avec arme et écarter son argumentation selon laquelle elle n'aurait pas volontairement tiré, la chambre d'accusation retient qu'au cours d'une dispute, Dominique X... aurait bousculé son mari pour s'emparer

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 juillet 1990 en qualité d'employée de commerce

extraordinaire que le prévenu, qui a travaillé pendant 20 ans comme cadre commercial pour la société Z..., laquelle vend notamment des articles de plomberie sanitaire, n'ait pas trouvé à se faire employer

. ; " " des déclarations de C..., recueillies sur commission rogatoire, certes rétractées en première comparution devant le juge d'instruction, et dans une lettre mettant en cause les méthodes employées