cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur est seul juge de l'aptitude du salarié à exercer de nouvelles attributions qui ne correspondent plus à celles pour lesquelles il a été embauché

X... que celui-ci était embauché à compter du 2 juillet 1990 et que son contrat de travail ne deviendrait définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois sans référence à une quelconque reprise

X... n'a pas été engagé verbalement, le salaire forfaitaire convenu était de 1 600 francs et non pas de 1 200 francs par jour ; qu'embauché comme électricien débutant, M.

X... avait été embauché, non par M.

seuls peuvent être pris en compte les textes invoqués par l'employeur sans la lettre du licenciement, alors que, de deuxième part, les textes visés dans la lettre de licenciement sont antérieurs à l'embauche

aurait dû qualifier le contrat intervenu en contrat à durée indéterminée, dès lors qu'il avait constaté que le texte du contrat n'avait pas été transmis à l'intéressée dans les deux jours suivant l'embauche

Y... a été embauché à compter du 10 mai 1991, en qualité de chauffeur-livreur par M.

son secrétariat le 2 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication, à son médecin traitant, des résultats et conclusions de ses examens radiologiques d'embauche

convention collective par la Cour de Cassation, selon laquelle le droit d'un salarié aux indemnités de grands déplacements ne s'apprécie plus en fonction du lieu de résidence figurant sur son bulletin d'embauche

d'activité en cause ; qu'à cet égard, la cour d'appel a constaté un ensemble de faits dont elle déduit pour partie l'existence de fautes de la société à responsabilité limitée Pelletier, tels que l'embauche

ce faisant, elle a violé l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, en affirmant que le poste de vendeuse de Mme X... n'avait pas été supprimé au motif que deux vendeuses avaient été embauchées

La cassation prononcée n'atteint pas le rejet de la demande de dommages-intérêts au titre du retard de la visite médicale d'embauche et de l'absence de visite périodique.

X... a été embauché le 2 janvier 1986 par la société Heppner en qualité de chef de bureau principal ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 avril 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris,

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 1er septembre 1983 par la société Catalauto en qualité de secrétaire

A... avait été embauché, mais n'était pas l'employeur de celui-ci, la direction de l'entreprise étant alors assurée par Mlle X... ; Mais attendu qu'il résulte tant des pièces de la procédure que de

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 septembre 1986) d'avoir déclaré que Mme Y..., embauchée

X..., embauché le 4 avril 1977 en qualité de siropier par la société Fruidam, a été licencié le 3 novembre 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué,(Rennes, 16 février 1988), de l'avoir débouté de sa

part, que Mme Y... n'exerçant aucune activité, le litige relevait de la compétence de la section activités diverses du conseil de prud'hommes ; que, d'autre part, c'est elle-même qui a procédé à l'embauche