MEMO.COM. le 14 juin 2016 pour souscription d'un contrat publicitaire visant à l'insertion d'une annonce dans l'annuaire local "MEMO UTILE" de l'année 2018-2019, édité par la S.A.R.L.

[G], rédacteur en chef de la revue qu'elle édite, et à l'intégration des rémunérations versées à ce dernier dans l'assiette de ses cotisations et contributions sociales ; que la société a saisi d'un recours

Y..., l'auteur de cet ouvrage, et la société Sedopols, qui l'a édité, aux fins d'obtenir la suppression de toute mention de leur nom dans les éditions ultérieures, ainsi que la réparation de leur préjudice

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 janvier 1993), que Mme X... a, depuis 1986, collaboré comme pigiste au périodique "Femme actuelle" édité

[N], la société Nextinteractive, en qualité d'éditrice, et M. [U] en qualité de directeur de publication. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 2.

par la société BNP et signé le 5 décembre 2012 par Jocelyne Z..., mais non signé par la société Suravenir, et d'autre part, sur un « avenant au contrat d'assurance-vie Prévi-Retraite du 21 mars 2006 » édité

salaires ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que la reprise par la société éditrice

des attestations produites, celles de Mme Y... et de la CGRCR elle-même, que Mme X... avait eu la responsabilité, de 1967 à 1976, du groupe de huit personnes gérant le fichier central des entreprises édité

pour y découvrir la preuve des manoeuvres dolosives dont elle avait été la victime; qu'en se refusant à s'interroger sur cette offre de preuve, au motif que le prétendu "livret de l'acheteur" avait été édité

ses amis" ; qu'en outre, quatre photographies de l'intéressé illustraient ces propos, parmi lesquelles des photographies figurant sur des produits commercialisés à son nom ; qu'ayant assigné la société Edi

regard de la notion de travaux du bâtiment, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article L. 241-1 dudit Code, il n'est pas établi que la violation par le prévenu de l'obligation d'assurance édictée

ces terrains la qualification de terrains à bâtir, se borne à affirmer qu'il est évident que les canalisations d'eaux usées sont insuffisantes pour les desservir si des constructions devaient y être édifiées

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Delcourt par le groupe Editis

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Editis par le groupe Vivendi

1995, il est aisé d'observer que le chiffre d'affaires total atteint une somme inférieure au document fiscal provisoire soit 1 200 000 francs environ, il apparaît que ce document tant attendu a été édité

avaient expressément retenu -, ainsi que de vulgarisation et d'information, le groupement avait en outre produit un certain nombre d'extraits du magazine intitulé "le Poirier", magazine d'informations édité

A... était l'auteur de l'appellation Who's who appliquée à des dictionnaires biographiques de personnalités européennes édités en Europe continentale et qu'il n'avait pas renoncé à ses droits d'auteur