B, ressortissant britannique, s'est présenté le 25 juin 2023 à l'aéroport Félix Eboué afin d'embarquer sur le vol Air Caraïbes à destination de Paris.

A la suite des intempéries du 23 novembre 2019, la paroi rocheuse surplombant la voie publique, et en amont de laquelle se situe la résidence " Hameaux du Fournas ", a subi un éboulement.

A la suite des intempéries du 23 novembre 2019, la paroi rocheuse surplombant la voie publique, et en amont de laquelle se situe la résidence " Hameaux du Fournas ", a subi un éboulement.

Il résulte également de l'instruction, qu'après le premier éboulement survenu en janvier 1997, le maire de la commune de Peille a saisi le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) afin d'évaluer

au domaine public maritime d'un mur de soutien des terres en bordure de plage et d'une falaise surplombant la plage, en limite du centre hélio-marin de Plérin, qui se sont respectivement effondré et éboulé

Exposant que le 9 février 2025, des désordres consécutifs aux travaux ont été constatés par la présence de terre et des éboulements sur la voie d'accès de la propriété des époux [P], et ce tout au long

présentée pour la SOCIETE GTS ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 ; Vu l'arrêté du 30 juin 1998 portant application à certaines protections en kit contre les éboulements

ont déclaré à leur assureur un sinistre concernant l'éboulement du talus bordant leur terrasse, avec déversement et éboulement des pieux servant de soutènement.

X...dans la survenance des désordres sur la propriété des époux Y..., dans la mesure où, d'une part, les travaux de terrassement qu'il a entrepris sont la seule cause ayant entraîné l'éboulement et la

date à laquelle les époux [O] ont entrepris des travaux de construction d'une piscine ayant entraîné un rehaussement de leur terrain et augmenté les charges supportées par le mur ; que le risque d'éboulement

C de produits stupéfiants et a pris à l'encontre des intéressés un arrêté leur interdisant, pendant cinq jours, d'embarquer à bord d'un avion au départ de Cayenne Félix Eboué.

paramètres ce qui ne permet pas de se prononcer de manière certaine sur un pronostic de sept matchs remportés, et dans la mesure où il n'y a pas eu de perte de salaire au titre de l'emploi de cantonnier- éboueur

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aérodrome Félix Eboué

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune de Matoury, à raison des installations qu'elle exploite sur le site de l'aéroport Félix Eboué

d'où provenait ce bloc de rocher présentait, par elle-même, un danger apparent ni qu'à l'époque de l'accident il était possible, malgré la surveillance exercée par l'administration, de prévoir un éboulement

Y..., une expertise en vue de déterminer les causes de la déstabilisation de ladite falaise et de préciser la nature des travaux nécessaires pour mettre fin au danger d'éboulement du terrain ainsi que

à la construction d'habitations et d'un lot affecté à l'aménagement d'une voie interne au lotissement ; Sur les moyens tirés de ce que les terrains du lotissement seraient exposés à des risques d'éboulement

, que plusieurs documents ne lui ont pas été communiqués, que divers travaux ont été facturés à deux reprises alors que son préjudice d'exploitation résultant de la fermeture de son fonds liée à l'éboulement