Y..., a été licencié le 11 avril 1990 ; que, faisant valoir que son employeur lui avait imposé contre son gré une diminution de son temps de travail et l'avait licencié injustement, il a saisi la juridiction

font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, dès lors qu'elle était justifiée par la transformation complète de leur exploitation de fruitière en céréalière, entraînant une diminution

X..., a été licenciée le 12 janvier 2001 pour motif économique en raison de la diminution des revenus de son employeur ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

selon le pourvoi, que, de première part, en statuant comme ils l'ont fait, sans relever aucun élément leur permettant d'affirmer que le salarié avait été congédié pour avoir refusé de consentir à une diminution

selon le pourvoi, que, de première part, en statuant comme ils l'ont fait, sans relever aucun élément leur permettant d'affirmer que le salarié avait été congédié pour avoir refusé de consentir à une diminution

selon le pourvoi, que, de première part, en statuant comme ils l'ont fait, sans relever aucun élément leur permettant d'affirmer que le salarié avait été congédié pour avoir refusé de consentir à une diminution

selon le pourvoi, que, de première part, en statuant comme ils l'ont fait, sans relever aucun élément leur permettant d'affirmer que le salarié avait été congédié pour avoir refusé de consentir à une diminution

selon le pourvoi, que, de première part, en statuant comme ils l'ont fait, sans relever aucun élément leur permettant d'affirmer que le salarié avait été congédié pour avoir refusé de consentir à une diminution

réduction du travail du 19 juin 2000, a été instauré au profit des salariés travaillant jusqu'alors 39 heures hebdomadaires une indemnité, dite ICRTT, compensant la réduction de salaire liée à la diminution

2013, afférents à la vente de parapharmacie, leur pourcentage par rapport au chiffre d'affaires relatif à la vente de produits pharmaceutiques et au chiffre d'affaires total, ces pièces montrant la diminution

décidée par la direction, elle a vu ses conditions de travail se dégrader ; que la cour d'appel a elle-même constaté que la salariée établissait, par des attestations de ses collègues, avoir subi une diminution

la perte de revenus de 1993, sans rechercher si, comme l'avaient retenu les premiers juges et comme le lui demandait Philippe X..., il n'avait pas subi un préjudice supplémentaire résultant de la diminution

civil ; 2 / que la cour d'appel a dénaturé l'article 2, alinéa 2, du contrat de location, aux termes duquel "le locataire ne pourra prétendre à une résiliation du contrat, ni à aucune indemnité ou diminution

X... avant 1986 et dont il invoquait la diminution depuis cette date, qu'il existait une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, et en allouant en conséquence une prestation compensatoire

celle qui lui avait été indiquée, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1988) d'avoir déclaré la vente résolue de plein droit, à la requête du vendeur et d'avoir rejeté sa propre demande de diminution

faire droit aux demandes de rappel de salaire des salariés pour le mois de mars 2017, de le condamner à leur payer un rappel de salaire outre les congés payés afférents et de rejeter sa demande de diminution

X... en réparation du préjudice personnel qu'il invoquait du fait de la diminution du prix de vente en raison des malfaçons affectant l'immeuble, au motif hypothétique que la différence entre le prix figurant

d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que d'autre part, la réalité des difficultés économiques résultant d'une baisse d'activité globale de l'entreprise n'est pas subordonnée à la diminution