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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00438

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

écritures d'appel, un moyen nouveau pris de la compensation des créances connexes (cf. dernières écritures d'appel de la société Primantilles p.10 et s. et dispositif p.14 al. 2 et 3, à comparer aux dernières

Source officielle

Page 25 sur 10131

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CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes des dernières écritures de son conseil transmises au greffe en date du 15 avril 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens de la partie

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02836cdc6046d47075e6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 24 juin 2025, Madame [B] [C] demande à la présente juridiction de : - se déclarer compétent et recevoir Madame [B] [C] en toutes ses demandes, fins et

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44ee1712fc000885e7cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures déposées le 14 juin 2022, la MACIF demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : - rejeté la demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501870_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, en l'état de ses dernières écritures, d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Gilles

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928c4cdc6046d47544b8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est expressément fait renvoi aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens conformément aux dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a9cdc6046d47e7ebfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au visa de cet article, la S.A Gan Assurances entend voir rejeter les dernières écritures régularisées par la SARL STYLES FENETRES ET VERANDAS et la SCI B.C.P au motif que les dernières conclusions des

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

égulierc/DEFENDEUR

69f101c1cdc6046d47e1a31d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, dûment représentée par une inspectrice juridique, demande au tribunal en soutenant ses écritures datées du 15 janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a0d48e5cdc6046d47459ebf

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 14 avril 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la Selarl [2], mandataires judiciaires représentée par Maître [U], Maître

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c43ecdc6046d479a279a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir. » Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87680

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Aux termes de ses dernières écritures en date du 21 avril 2005 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, l'appelant conclut à l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a rejeté les exceptions

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6438f364a942a604f5e938c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses dernières écritures transmises au greffe par le RPVA le 22 juillet 2022, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301469

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

conséquent condamnée à payer à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et non à titre de factures impayées comme mentionné dans le jugement ; ALORS QUE, D'UNE PART, dans ses dernières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02070

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

; que, dès lors, en l'espèce, en s'étant contentée d'exposer succinctement les seules prétentions respectives des parties, à l'exclusion de leurs moyens, et en n'ayant pas indiqué la date de leurs dernières

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82944cdc6046d47b2e2bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa des dernières

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b933ea43407b9fbc182

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées le 17 septembre 2025, Mme [F] demande au juge de la mise en état, de : prendre acte qu’elle s’en rapporte à justice sur les mérites de la demande de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par dernières conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 23 mars 2026 M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6780b79d34dc79f9f0614f34

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les faits pertinents à prouver l'absence de discrimination syndicale au sein de la Société ITS GROUP et a fortiori à l'égard de Monsieur [S].', après avoir indiqué :'Monsieur [S] contestant dans ses dernières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d17

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Selon dernières écritures du 17 décembre 2013, M.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2d4e1aa44555aaa0405

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 14 mars 2024, Monsieur [W] [N] demande au tribunal de : débouter Madame [D] [N] de ses demandes plus amples ou contraires ;

Source officielle