SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté la demande subsidiaire formée par Mme [Y] contre la SCI [Adresse 5], M.

formée par le salarié à ce titre ; Considérant sur la demande subsidiaire formée par Monsieur [I] pour manquement de la société à la loyauté contractuelle que l'appelant fait valoir, à ce propos,

1 du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en restitution du navire et la demande

de la part de Mme N'DIAYE ou de consignation par Mme Y... ; que leurs demandes subsidiaires doivent donc également être rejetées ; PAR CES MOTIFS Déboutons Mme Sylvie Y... et la société ARTUSTEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

Toute demande formée à titre subsidiaire sur un autre cas est irrecevable.

Il demande en outre le rejet des demandes subsidiaires en annulation des résolutions n°11 et 11-1 et la condamnation de Mme [S] à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du

" vie privée et familiale " et non sur sa demande subsidiaire de titre de séjour mention " salarié " ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et familiale

D A demandent au juge des référés : 1°) de dire infondées les demandes subsidiaires exprimées par le préfet du Jura dans la lettre du 31 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Jura de renouveler

d’un administrateur conventionnel qu’elle n’est donc pas de la compétence du juge des tutelles,que la demande subsidiaire n’est pas dans celle du juge des tutelles en ce que ce dernier ne peut connaître

, la résolution de la vente du photocopieur 2007 et la résolution partielle du contrat de crédit-bail ; que l'arrêt attaqué a rejeté la demande principale et, sur la demande subsidiaire, a prononcé la

A l'audience du 21 février 2025, Monsieur [F] confirme les termes de son assignation et formule oralement une demande subsidiaire de communication de documents.

Sur la demande subsidiaire  Sur la recevabilité L'assignation du 11 juin 2014 ne comprend pas de demande de remboursement du compte courant d'associé de Mme [Y].

principale s'étend nécessairement au chef du même jugement rejetant ou déclarant sans objet une demande subsidiaire formée uniquement pour le cas où il n'aurait pas été fait droit à la demande principale

Sur les demandes subsidiaire et très subsidiaire d'aménagement de l'exécution provisoire par la mise sous séquestre ou, à défaut, de consignation fondées sur les dispositions de l'article 521 du code de

Sur la demande subsidiaire tendant à voir juger non écrite la stipulation d'intérêts : M.

Enfin, au soutien de ses demandes subsidiaires, M.

700 du nouveau code de procédure civile ; qu'il fait valoir que Mme Z... n'a pas présenté devant la cour de demande subsidiaire de congés payés calculés sur son coefficient 186 pour le cas où la cour