juin 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2019 de la CNRACL refusant de faire droit à sa demande de retraite pour invalidité ; 3°) d'enjoindre à la CNRACL

d'inscription à l'ordre du jour du comité syndical de sa demande de retrait du syndicat mixte ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de Plein Air et de

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Il n'est pas discuté que Mme [J] a renseigné le formulaire de demande de retraite personnelle le 27 août 2018 avec une demande de prise d'effet à compter du 1er septembre 2018.

X... expose qu'il travaillait en qualité d'agent du ministère de la Culture dans le dernier état de ses fonctions, qu'il a cessées le 30 mars 2016 ; qu'il a rempli l'imprimé de demande retraite personnelle

demande de retraite tant qu'il n'a pas rempli les imprimés correspondants et fourni les renseignements et pièces justificatives réclamés par la caisse", la cour d'appel a dénaturé par omission lesdites

[K] a déposé une demande de retraite personnelle au titre de l'inaptitude au travail à compter du 1er janvier 2017.

justifiée par l'absence complète de motivation de la demande de retrait présentée par l'EARL.

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Elle soutient que le permis de construire, objet du litige, a été retiré par un arrêté en date du 28 septembre 2023 à la suite de la demande de retrait déposée par la SARL Kaufman et Broad Midi-Pyrénées

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par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération a refusé de faire droit à sa demande de retrait de cet établissement public de coopération intercommunale

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B A, représenté par Me Castera, affecté à Saint-Médard en Jalles (33166 Gironde) à la date de la décision attaquée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre des

R... et nous informer de toutes demandes de retraits desdits fonds en espèces » ; (…) que les consorts J... contestent ensuite que M.

d'un site nommé Notre-Dame des Neiges, ainsi que le rejet implicite de son recours administratif du 10 mars 2021, ainsi que la décision résultant du silence gardé par le préfet de l'Ardèche sur sa demande