TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 15 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 janvier et 5 mars 2024 M. B A, représenté par Me Castera, affecté à Saint-Médard en Jalles (33166 Gironde) à la date de la décision attaquée, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre des armées de faire droit à sa demande de retrait de la décision prise par la DPMM le 1er juin 2023 lui refusant la délivrance d'une attestation d'exposition à l'amiante, ensemble ladite décision ;  
 2°) de lui enjoindre cette délivrance sous un mois ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu la délégation de la présidente du tribunal. 
 Vu le code de justice administrative et notamment les articles R. 312-12 et R. 351-3 alinéa 1er. 
 ORDONNE  
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au Tribunal administratif de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du Tribunal administratif de Bordeaux, à M. B A et au ministre des armées. 
 Fait à Toulon, le 15 mars 2024. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT