Son conseil demande la main-levée de la mesure, exposant que M.[C] [D] est stabilisé depuis la reprise du traitement.

Le juge des libertés et de la détention a aussi autorisé la poursuite de cette hospitalisation complète par ordonnance du 28 mai 2024.

Par courrier daté du 14 décembre 2022, parvenu au greffe du tribunal le 16 décembre 2022, Mme [V] a demandé la mainlevée de la mesure de soins sans consentement sous forme de programme de soins, qu'elle

Un programme de soins en ambulatoire avait été mis en place à compter du 21 mai 2021 et une réintégration en hospitalisation complète est intervenue le 14 novembre 2023.

maintien de l'hospitalisation et renvoyant le dossier à audience de ce jour ; Vu l'audition de l'interessé qui souhaite réintégrer la maison d’arrêt Vu les observations de son avocat qui soutient sa demande

Par déclaration du 25 octobre 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal a interjeté appel à l'encontre de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif.

Concernant la demande de main levée, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Y... de sa demande tendant à la main levée de la procédure de paiement direct et de sa demande de restitution

Il soutient que : - l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a envoyé une demande de pièces complémentaire à une adresse erronée le 23 janvier 2023 puis lui a remis cette demande en

levée de l'hospitalisation, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 14 mars 2024 rejettant la demande de main levée de la mesure d'hospitalisaiton

Maître Delphine MORAND, conseil du patient entendu en sa plaidoirie, fait notamment valoir que : - en première instance a été demandé la main levée pour absence de convocation de l'organisme de protection

[P] [T], s'il justifie avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes, cela ne prouve pas que ce dernier soit toujours en cours d'instance.

Marine, 6°/ M. Bruno A..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), 14, cours de Magné, 7°/ Mlle Valérie A..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), place Buffon, Mme Martine Z..., M.

Il demande la mainlevée de la mesure au profit d'un suivi infirmier au domicile.

Monsieur [G] [E] a déposé une demande de main-levée du placement en rétention administrative le 28 mars 2023 à 18 heures 35.

de la mesure, Vu les observations de son avocate qui, à titre d'irrégularité, argue un défaut de notification des arrêtés préfectoraux, soutenant sur le fond la demande de main-levée du fait des progrès

parties En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience publique le 19 Octobre 2023 à 14 H 00 l'appelant et son avocat, le tiers demandeur

Le juge chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement ordonne s’il y a lieu la main levée.