« des contestations très sérieuses sur l'intervention de la société Fercoud elle-même sur le chantier, sur la manière dont elle a ou non respecté les plans établis par l'architecte, en particulier en

d'huissier de justice du 3 juin 2011 que le seul dégât constaté au premier étage était une forte odeur de moisissure qui n'empêchait pas son habitation, sans examiner le constat, postérieur,

La société MBI indique que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance ce qui constitue une contestation sérieuse qui doit emporter le rejet de ses demandes.

X..., à l'exception des neuf derniers d'entre eux, portaient mention de la convention collective de la publicité ; qu'en estimant néanmoins qu'il existait une contestation sérieuse sur la convention collective

Il résulte de ces éléments que le défendeur est bien fondé en sa contestation sérieuse.

sérieuses et violé les articles susvisés ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société ne contestait pas les sommes réclamées par M.

Y... a assigné, en référé, la société en paiement d'une provision ; Attendu que, pour retenir l'existence d'une contestation sérieuse ne pouvant être tranchée en référé, la cour d'appel énonce que la

Y..., l'arrêt énonce que l'article 809 du nouveau Code de procédure civile permet au président du tribunal de grande instance de prescrire, même en présence d'une contestation sérieuse, les mesures conservatoires

X..., gérant de la société LAC, et ont tous fait l'objet de refus de paiement de la part du tiré pour "tirage contesté" ou "créance non identifiable" ; que la BNP, n'ayant pas eu de réponse de la société

* Constater que la SARL [A] [T] ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.

Dans ces conditions, le personnel a été réduit à un chef cuisinier et à une aide cuisinière faisant également fonction de serveuse en salle. Votre emploi est donc supprimé.

Y... excèdent les pouvoirs du juge des référés, en raison d'une contestation sérieuse ; qu'elle soutient que le salarié a été rempli entièrement de ses droits et ce, en respectant l'accord du 3 mars 1993

sérieuses portant sur les créances revendiquées par le liquidateur judiciaire de la société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que

, 2021, 2022 et 2023 ; - constater que Mme [N] ne démontre aucune urgence ou trouble manifestement illicite et qu'il existe une contestation sérieuse quant à l'exécution du contrat de bail et à la loyauté

écarter sa compétence, sans constater le caractère intentionnel, vigoureusement contesté par la société Plasteurop, de l'omission invoquée par la SMABTP, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale

X... pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée au contrat de location consenti à ce dernier ; Attendu que pour dire n'y avoir lieu à référé en raison de l'existence d'une

Le premier juge a retenu l'existence d'une contestation sérieuse au vu de ces éléments et a, en conséquence, débouté le bailleur de ses demandes. Toutefois, M.

[S] repose sur une cause re'elle et se'rieuse A titre infiniment subsidiaire : - constater la conventionnalité' et la constitutionnalité du barème Macron - réduire le montant de l'indemnite' de licenciement