ou reconnaissance d'une dette n'emporte pas novation, en particulier lorsque l'acte nouveau récapitule ou consolide la dette antérieure, sans modification de sa consistance, et ce même s'il a été l'occasion

du fait de non-conformité de la notice d'entretien de la société Aérosport, son mécanicien avait procédé sur le filtre de la pompe à l'opération de maintenance prévue pour le filtre carburant et consistant

des faits ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'employeur avait effectivement une connaissance exacte, plus de deux mois avant l'engagement de la procédure, de la réalité

violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé renoncer à toutes les exceptions dont il avait connaissance

[V] de consulter tous les documents dont il souhaitait prendre connaissance ; qu'en déduisant de ce courrier, qui avait pour objet de permettre à M.

T... de : - l'avantage consistant en le paiement par M. I... T... et Mme K...

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen : 1 / que si l'employeur a notifié par écrit, à chacun des salariés, la dénonciation de l'usage consistant

[S] consistait en la seule perte de chance de réaliser un investissement susceptible de lui ouvrir droit à une déduction fiscale, cependant qu'il était certain qu'en l'absence de faute de

[G] consistait en la seule perte de chance de réaliser un investissement susceptible de lui ouvrir droit à une déduction fiscale, cependant qu'il était certain qu'en l'absence de faute de

Z... ait eu connaissance des hypothèques légales inscrites par son épouse sur l'immeuble Saint-Amour, ce qu'il contestait en faisant valoir qu'il n'avait eu connaissance que de l'inscription à hauteur

; que, dès lors qu'un fait fautif a été commis plus de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de ce qu'il n'en a eu connaissance

, à moins que ce fait ait donné lieu, dans le même délai, à l'exercice de poursuites pénales ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations mêmes de l'arrêt que l'employeur avait eu connaissance des

par une entreprise sous-traitante qui était peut-être la société TPA, pour la partie bordures et canalisations et ce dans le début août ; que, dans cette même lettre, elle a déclaré "avoir pris connaissance

et Mme Y... ont fait valoir dans leurs conclusions que la mise en cause de la copropriété devant la cour d'appel s'imposait compte tenu de l'évolution du litige, en raison non seulement de leur connaissance

de cette origine au moment du licenciement ; que l'employeur a nécessairement connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude de son salarié lorsque l'accident du travail s'est produit sur le

Selon l'article 1182, alinéa 3, du code civil, l'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.

Durant le temps de la vie commune ils ont acquis par acte passé en l'étude de Maître [I] [G] notaire à [Localité 2], le 07 avril 2016, une propriété d'habitation consistant en le lot n°18 B du lotissement

discussion, Abraham X... n'offrait aucun rabais sur les prix habituellement pratiqués dans la période antérieure à la période promotionnelle ; que cette constatation dispense par sa généralité et sa constance