. ; qu'il avait donc connaissance de la volonté de son épouse de divorcer ; qu'il a quitté le logement commun, le 20 février 2001, sans cependant notifier à son épouse de nouvelle adresse ; qu'il ne peut

Nous sommes (parmi ses vendeurs) les seuls quasiment à avoir été réglé en espèce pour des sommes aussi importantes" ; "alors que, le recel n'est constitué que si le prévenu a eu connaissance de l'origine

à supposer acquis le fait, expressément contesté, que cette société n'ignorait pas que le financement était déjà accordé et matérialisé sous forme de billets à ordre car ceci n'impliquait pas la connaissance

des faits ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que l'employeur avait effectivement une connaissance exacte, plus de deux mois avant l'engagement de la procédure, de la réalité

[V] de consulter tous les documents dont il souhaitait prendre connaissance ; qu'en déduisant de ce courrier, qui avait pour objet de permettre à M.

coupable d'escroqueries et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "aux motifs que "le prévenu, interpellé après identification de son véhicule, a déclaré avoir fait la connaissance

et de la nature frauduleuse des activités de ses mandants ; que le fait de sa part de persister à nier la réalité des ventes faites auprès des consorts Y... démontre de la même manière la connaissance

Z... ait eu connaissance des hypothèques légales inscrites par son épouse sur l'immeuble Saint-Amour, ce qu'il contestait en faisant valoir qu'il n'avait eu connaissance que de l'inscription à hauteur

; que, dès lors qu'un fait fautif a été commis plus de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de ce qu'il n'en a eu connaissance

, à moins que ce fait ait donné lieu, dans le même délai, à l'exercice de poursuites pénales ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations mêmes de l'arrêt que l'employeur avait eu connaissance des

par une entreprise sous-traitante qui était peut-être la société TPA, pour la partie bordures et canalisations et ce dans le début août ; que, dans cette même lettre, elle a déclaré "avoir pris connaissance

et Mme Y... ont fait valoir dans leurs conclusions que la mise en cause de la copropriété devant la cour d'appel s'imposait compte tenu de l'évolution du litige, en raison non seulement de leur connaissance

de cette origine au moment du licenciement ; que l'employeur a nécessairement connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude de son salarié lorsque l'accident du travail s'est produit sur le

Selon l'article 1182, alinéa 3, du code civil, l'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation.

X... possède un titre authentique ; que sa mauvaise foi résulte par ailleurs de ce que, bien qu'il ait eu connaissance de la décision de justice ordonnant l'arrêt des travaux, il a décidé de poursuivre

effective par son destinataire de son contenu, mais de son arrivée dans la sphère du destinataire dans des conditions telles que celui-ci peut en prendre connaissance dans des circonstances normales ;

71-01 VOIRIE - COMPOSITION ET CONSISTANCE

. - CONSISTANCE. -

de l'existence d'une clause de non-concurrence interdisant un tel emploi ; qu'en se bornant à se pencher sur la connaissance de la clause de non-concurrence au moment de l'embauche de M.