Codes de loi français

LEGIARTI000028334064

Références n°s 10, 11, 12, 17 Absence de correspondance 14° Le rôle de l'établissement ou du service au regard des missions confiées par les autorités publiques à partir, notamment, de la confrontation des différents points de vue, mais aussi des

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

difficultés sociales, désigné sur proposition de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale ; viii) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées

Article ÉTAT A

à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire 0 3142 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de

Article 9

Note 0 (éliminatoire) : L'animal est excessivement sale, il est dans de mauvaises conditions, il est impossible de l'approcher et de le manipuler.

Article 7

Dans le cas où il apparaît impossible d'attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de l'établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d'enseignement supérieur de la même académie

Article Annexe

A l'école primaire, par la confrontation à des problèmes variés et la rencontre avec les autres, dans différents jeux et APSA, les élèves explorent leurs possibilités et construisent leurs premières compétences.

Article Annexe 1

On ne peut oublier que c'est au lycée qu'une partie des élèves, atteignant leur majorité civile, va se trouver confrontée au droit de vote qui en découle ou à l'absence de ce droit pour les étrangers, aux questions que ces différences soulèvent, à la

LEGIARTI000033908812

Le COMEDE assure par ailleurs des permanences nationales téléphoniques destinées aux professionnels confrontés à des problèmes de santé concernant des exilés, réfugiés, migrants/étrangers en situation précaires : En conclusion, d'une manière générale,

Article Annexe

l'acquisition des trois compétences citées dans le programme d'enseignement du français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel : - Entrer dans l'échange écrit : lire, analyser, écrire - Devenir un lecteur compétent et critique - Confronter

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ; 9° Les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées

Article Annexe III

milieu professionnel permettent au candidat : - d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise, et s'agissant de la production, d'appréhender la compétitivité industrielle à laquelle sont confrontées

Article Annexe

Anticolonialisme On montre qu'ils sont confrontés à des défis politiques (construction d'un État nation, démocratie) et économiques (lutte contre la pauvreté, développement). Ils cherchent à y répondre dans le cadre national et international.

LEGIARTI000029557485

. - confronter les volumes d'antibiotiques des pharmacies les dispensant à l'unité avec les volumes d'antibiotiques des pharmacies les dispensant de manière habituelle ; et évaluer les retombées économiques résultant de ces deux pratiques ; 2.2.

LEGIARTI000034084572

Article 13 Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur fait part au ministre chargé de l'aviation civile des difficultés éventuelles auxquelles il est confronté pour la prise en compte des nouvelles capacités disponibles qui lui sont notifiées pour

Article 221-II-2/4

Toutefois, lorsque l'Administration estime que cette dernière prescription est impossible à réaliser dans la pratique, elle peut accepter que les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux de machines à condition qu'il soit satisfait à

Article (suite)

S'il est impossible de faire clignoter les phares d'atterrissage, faire clignoter tous autres feux utilisables. Il m'est impossible d'atterrir sur cet aérodrome.

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Hémiplégie majeure : station debout impossible, membre supérieur inutilisable, déficit cognitif important (dont aphasie). 90 % Hémiplégie spastique : marche possible avec cannes, membre supérieur inutilisable, selon l'importance du déficit cognitif

Article ANNEXE

Article 13 Le coordonnateur fait part au ministre chargé de l'aviation civile, le cas échéant, des difficultés éventuelles auxquelles il est confronté pour l'application des nouvelles capacités disponibles pour l'attribution des créneaux horaires, qui

Article 6

-Un comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19 et aux perturbations économiques engendrées