large et 1,80 mètre de profondeur ainsi que cela résulte et du devis du 2 avril 1993 produit par le prévenu et des déclarations faites par celui-ci devant le magistrat instructeur au cours d'une confrontation

défense, autre qu'un retard dans la convocation de celle-ci qui ne le mettait pas, a priori, dans l'impossibilité de plaider ; "alors que les parties ne peuvent être entendues, interrogées ou confrontées

supposé une intention coupable, qui se caractérise dans la rédaction d'un rapport administratif, par une claire connaissance du défaut de conformité à la vérité des faits rapportés ; qu'au cours de la confrontation

de gendarmerie dont ressortait qu'aucune plainte n'avait été déposée contre lui et qu'il n'avait jamais été interrogé, l'arrêt attaqué, faute de s'expliquer sur ce défaut de plainte, l'absence de confrontation

156, 575, alinéa 2, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs que le jeune Antoine Y..., confronté

l'audition contradictoire desdits témoins ; que Alain X..., soulignant que, suivant le premier juge, "il est certain qu'il est pour le moins regrettable que les enquêteurs n'aient pas procédé à des confrontations

la cour d'appel a énoncé qu'il appartenait à l'employeur de procéder aux investigations qu'il estimait nécessaires dans le délai légal sur les faits du 20 mai 1992 et que le 3 juillet, jour de la confrontation

X..., si ce dernier n'avait pas été confronté à un cas de force majeure en raison du caractère imprévisible de l'obstacle constitué par le stationnement gênant du véhicule de La Poste sur la voie de circulation

La société [C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société [X] Outré, alors « que, confronté à une incertitude, l'huissier de justice, garant de la légalité des poursuites, doit s'abstenir

osseux, ce doute profite à l'intéressé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que "l'expertise de détermination de l'âge physiologique de monsieur [K] déposé le 8 avril 2022 concluait que la confrontation

circonstances des faits, la gravité du dommage ou le trouble éventuellement causé ; qu'après avoir relevé que « le geste litigieux s'inscrivait dans une démarche artistique », ayant pour objet de « confronter

appréhender la nature de sa démarche et les limites exactes d'un acte médical conforme aux règles de l'art ; que, dès lors, les délits d'atteintes sexuelles aggravées par l'abus d'autorité que confèrent

Romuald X..., atteint au thorax, a été tué ; Attendu que, pour renvoyer Christophe Z... des fins de la poursuite exercée contre lui du chef d'homicide involontaire, les juges d'appel retiennent que, confronté

contrat, la cour d'appel a effectué une vérification d'écriture entre la signature en original du passeport de l'employeur et celle apposée sur la copie du contrat de travail produite par la salariée, confrontées

de la cause et les charges pesant sur l'intéressé, mis en examen pour trafic de stupéfiants, précise qu'il importe d'éviter tout risque de pression sur les usagers de cannabis auxquels il doit être confronté

francs et notamment en juillet 1988, un crédit de 7 500 000 francs dont il a accepté de proroger l'échéance de remboursement fixée au 12 juillet 1990, en raison des difficultés auxquelles était alors confronté

Bien que les fissures intérieures aient été réparées, elles sont réapparues, dans la mesure où aucun confortement n'a été réalisé sous le dallage.

B... avaient la valeur de renseignements fiables; que ce fonctionnaire de police avait, lors d'une confrontation, confirmé son témoignage initial, en ayant formellement reconnu Michel Y... comme étant

l'application de la réglementation ; que sa position, qui prend la forme d'un acte administratif réglementaire, a dès lors force obligatoire vis-à-vis des parties ; qu'elle s'impose au juge judiciaire confronté