à l'époque du licenciement, dans l'entreprise ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient ; qu'en jugeant sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme [V] aux motifs que l'employeur

tirées des manquements commis par l'employeur, y compris la demande de dommages et intérêts au titre de la nullité ou de l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ; Qu'en l'espèce, [U] [

en un licenciement nul, et à titre subsidiaire, en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, que soit constaté le manquement de la société [1] à son obligation de sécurité de résultat, - que

est réservée à son titulaire ; que la reproduction par les consorts X... hors le cadre d'une cession ou d'une licence préalable de la marque d'une société en liquidation procédait d'une situation de pur

Y... , en qualité de vendeur cadre ; qu'après avoir reçu le 3 février 2003 un avertissement pour manquement à ses obligations contractuelles, la salariée a été en arrêt maladie jusqu'à son licenciement

Dans ses conclusions, M.

A..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 juillet 1991), que M.

X..., embauché le 27 janvier 1986 en qualité de délégué médical par la société Laboratoires Stiefel, a été licencié le 2 décembre 1988 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir dit que le

Elle est la licenciée exclusive de la marque semi-figurative française n°3428243 depuis le 1er janvier 2018 aux termes d’un contrat de licence.

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Brest diffusion presse, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

licencier M.

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Tatu, les conclusions de M.

Contestant son licenciement, Mme [F] a, par requête reçue le 25 novembre 2020, saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan qui, par jugement rendu le 15 novembre 2022 a : - dit que le licenciement de

cependant de ce seul refus une volonté claire et non équivoque de démissionner, alors même que la prise d'acte de la rupture par l'employeur s'analysait en un licenciement, la cour d'appel a violé les

La cour relève que si le salarié demande à la cour dans le dispositif de ses conclusions de « Déclarer nul ou sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé à son encontre », il ne présente aucun

établi que le manque de rentabilité de son secteur provient de son manque d'activité ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui se limite à l'insuffisance de résultats invoquée par l'employeur tout en constatant

[V] était d'origine professionnelle, - constaté que la société [2] avait manqué à son obligation légale de sécurité, - dit que le licenciement de M.