ont commis une faute lourde dans l'exercice de leur fonction en s'abstenant de lui demander d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995, en lieu et place du décret n° 84-469

ont commis une faute lourde dans l'exercice de leur fonction en s'abstenant de lui demander d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995, en lieu et place du décret n° 84-469

ont commis une faute lourde dans l'exercice de leur fonction en s'abstenant de lui demander d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995, en lieu et place du décret n° 84-469

ont commis une faute lourde dans l'exercice de leur fonction en s'abstenant de lui demander d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995, en lieu et place du décret n° 84-469

ont commis une faute lourde dans l'exercice de leur fonction en s'abstenant de lui demander d'appliquer aux pensions déjà liquidées le décret n° 95-825 du 30 juin 1995, en lieu et place du décret n° 84-469

Pour la période allant de la date de consolidation à celle du jugement, le tribunal a retenu un coût de 1 468 800 euros, 464 098,14 euros de PCH, et 109 313,82 de majoration pour tierce personne.

Par avenant du 2 mai 2005 son contrat a été transformé en temps plein, avec la mention d'un coefficient 465. En dernier lieu, elle bénéficiait d'un coefficient 480.

en conséquence, - condamner la société [C] et Associés à lui payer les sommes suivantes à titre de rappels de salaire sur la base du coefficient 290, ainsi que les congés payés afférents : . du 1er au

En tout état de cause, la position de l'Urssaf consistant à appliquer strictement le coefficient correspondant au salaire nominal normal ne peut être validée dans la mesure où elle pénalise l'employeur

vue de la session 2002-2003 du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse, et art dramatique ; qu'il fixe de manière inadéquate les coefficients

ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS : - Ghislaine BLIN X... en qualité de secrétaire du service syndic (niveau I, coefficient 241) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 6 mars 2001, - Patricia Z..

l'arrêt et qu'il manque le pré-compte ; que l'arrêt du 5 janvier 2006, en requalifiant la relation des parties en une relation contractuelle a fixé dans ses motifs le montant du salaire brut mensuel à 4670

Ce salaire est revalorisé par application du coefficient mentionné à l'article L. 434-17 si, entre la date de l'arrêt de travail et la date de consolidation, un ou plusieurs arrêtés de revalorisation sont

nourrice et d'activités extra-scolaires notamment sportives concernant les enfants, - dit que la charge fiscale des enfants sera partagée par moitié entre les deux parents ainsi que la majoration du coefficient

Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport entre, d'une part, la somme des valeurs locatives non révisées au 1er janvier 2017 des propriétés bâties imposables

Ce coefficient est égal, pour chaque taxe et chaque collectivité territoriale, au rapport entre, d'une part, la somme des valeurs locatives non révisées au 1er janvier 2017 des propriétés bâties imposables

Cette VL révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient