Il soutient que : - compte tenu du dégrèvement opéré le 10 avril 2025, la demande de décharge concernant l'application du coefficient de 1,25% prévu à l'article 158-7-2° du code général des impôts est

[Q] de bénéficier du coefficient 150 M était rempli puisque dans son courrier du 3 février 2015, M.

deux cabinets d'avocats, successivement de juillet 2000 à octobre 2007 et à compter du 15 octobre 2007 ; qu'au sein du premier, elle occupait une position d' « assistante juridique » affectée d'un coefficient

d'emprise au sol, de hauteur, d'aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation : / .

étage de 468 m2R, il a appliqué un coefficient de l ; au deuxième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au troisième étage de 472 m²R, il a appliqué un coefficient de 1 ; au quatrième

X... a été engagé en qualité de chef d'équipe niveau III position 1 coefficient 210 par la SARL EVA PAYSAGE sous contrat à durée indéterminée en date du 02 janvier 2007 pour un salaire mensuel brut de

Le coefficient de Mme [T] en janvier 2011 était de 1206, soit une différence de 289 points par rapport au coefficient fixé de façon définitive par la cour d'appel de Paris.

du dernier de ces contrats ; que prétendant que le contrat à durée déterminée du 16 mai 2002 ne comportait pas la qualification de la personne remplacée et qu'elle devait relever du classement au coefficient

X... victime d'une discrimination en terme de coefficient, la cour d'appel a homologué le rapport de l'expert qui avait conclu « qu'il résulte des tableaux de comparaison des classifications que le coefficient

octobre 2003, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la SA SOA, en qualité de secrétaire, "déchets et animation de la qualité" à l'agence d'Esvres sur Indre, pour un salaire mensuel de 1 380

que l'examen des documents comptables de la société Forges des Margerides révèle que les résultats de celle-ci étaient déficitaires à concurrence de plus de 800 000 euros au 31 octobre 2001 et de 142 380

Il n'est pas contesté que les sommes de 380 euros correspondant à la franchise d'assurance et de 879,12 euros correspondant à la retenue pour vétusté appliquée par l'assureur habitation sont restées à

parties le 27 août 2001, prévoyant que Francis X... est engagé, à compter du 27 août 2001, par la société NM Médical en qualité de directeur général des opérations Europe, statut cadre dirigeant, coefficient

durée indéterminée, daté du 3 décembre 2007, prenant effet le 1er décembre 2007, la SARL Publi-Signs Graviplaques embauche Jean-Pierre X... en qualité de directeur, catégorie cadre, position IIIA, coefficient

délivré un permis d'aménager à la SAS A.R.B.M pour la création d'un lotissement de 7 lots sur des parcelles situées route du Bois Joalland à Saint-Nazaire, cadastrées section AW n° 259, AW n° 261 et AW n° 380

aux Conseils, pour la société Alti-fers et métaux Rigaudy et fils Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société ALTi-FERS & MÉTAUX à payer à Monsieur Bernard Y... les sommes de 37 381

Y... qui acquièrent le coefficient 212, certes avant ce dernier, mais en connaissant une présence et un exercice du métier plus importants (cf notamment M. A...

William ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT, postulant, tous deux membres de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38