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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6034cc76a5d5dab6c8dceeee

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

TÉLÉSURVEILLANCE PARISIENS (par abréviation la SARL MCTS PARISIENS) à compter du 1er octobre 2013 avec une reprise d'ancienneté au 2 mai 2003, en qualité d'agent de sécurité incendie SSIAP1 niveau 3, échelon 2, coefficient

Source officielle

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CA

17e chambre

60357ec74bbefea42c243c48

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° réputé contradictoire DU 14 AVRIL 2016 R.G.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed7b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 13 décembre 2004, la SAS Shiseido International France a engagé Mme [F] [I] en qualité de conditionneuse, coefficient 140 de la classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] est niveau 3, échelon 2 coefficient 140 et perçoit un salaire de 1822,94 euros brut. La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4ce02cec2f70cc5eb944

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

SÉCURITÉ STE PRIVÉE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 14

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44847

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[P] a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter de cette date en qualité d'agent cynophile, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, moyennant une rémunération forfaitaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[H] a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter de cette date en qualité d'agent cynophile, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, moyennant une rémunération forfaitaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

[R] [H] a été embauché par la SARL TELE GUARD SECURITY (TGS) en qualité d'agent de sécurité polyvalent niveau 2 échelon 2 au coefficient 120, en vertu d'un contrat de travail à temps partiel et à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d5

Appel

28 février 2019

28 février 2019

N... a été embauché par la société Entreprise VITSE du 7 janvier au 31 mars 2013 par contrat à durée déterminée en qualité de peintre en carrosserie, coefficient 125 niveau 2 position 1 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc6

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[L] [C] a été engagé par la société Sécuritas en qualité de « Agent de sécurité incendie » catégorie « Agent d'exploitation » échelon Niveau 3 Échelon 2 coefficient 140 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02184

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

l'employeur et le salarié sont réputés satisfaire aux obligations mises à la charge de l'un ou de l'autre par les articles L. 1242-12 et L. 1242-13, pour un contrat de travail à durée déterminée, et L. 3123-14

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a1230656d26d0f8b57d57

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Y] a été embauché par la SAS Flagrance, en qualité d'agent d'exploitation N3E2, coefficient 140, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 524,13 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e267

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[N] [W] par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 13 mars 2018 en qualité d'agent de sécurité filtrage, filière surveillance employé coefficient 140. 2. 

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76dc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme [K] [Z] a été engagée par la société VERISURE suivant contrat à durée indéterminée à compter du 27 novembre 2017 en qualité de chargée d'assistance SCT1, statut employé niveau 3 échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

coefficient 140 V de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381e06f4e91c5f36c37a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[U] [M] [Z] a été engagé par la société Socomap en qualité d'agent polyvalent, agent de tri, agent liftier, agent de trafic, agent SSIAP 1, niveau 3, échelon 2, coefficient 140, à compter du 1er décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe01bcdea13642ec0bac

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mai 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07289 Décision

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1d4f71d02a31589384135

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARLES en date du 20 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9330949802513c04a4a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

d'habillage est versée mensuellement ; qu'elle est d'un montant calculé sur la base d'un temps forfaitaire de 10 minutes par jour travaillé et du salaire correspondant au minimum conventionnel du coefficient

Source officielle
CA

9e Chambre A

60344190b0d950328fdc868f

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

PARTIES Madame [J] [O] a été engagée par la société ALTA ETIC, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 18 août 2009, en qualité de téléconseiller-opérateur, niveau I, coefficient

Source officielle