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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02980_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471229.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; -
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1689f19e8c50f8d45f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, « I.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042013791
17 juin 2020
17 juin 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029332752
30 juillet 2014
30 juillet 2014
du sport et a été, en l'espèce, respectée par la ministre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative Après avoir convoqué à une audience publique, d'une
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494440.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504013_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Finistère lui a interdit temporairement d'exercer les fonctions mentionnées aux articles L.212-1, L.223-1 ou L.322-7 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301872_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201809_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210343_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448372
26 juillet 2011
26 juillet 2011
D le versement de la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du sport ; Vu les règlements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304500_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le statut de l'arbitrage ; - le règlement disciplinaire de la fédération française de football ; - le code du sport ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400369_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du 15 décembre 2023 du préfet du Calvados portant interdiction temporaire d'exercer bénévolement et contre rémunération toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302002_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
2022 du préfet de la Dordogne portant interdiction temporaire d'exercer les fonctions de l'article L. 212-1 du code du sport envers les mineurs, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306073_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de l'éducation ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202034_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme D pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401143_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042512267
9 octobre 2020
9 octobre 2020
La Fédération française de rugby est une fédération sportive régie par le titre III du livre I du code du sport.
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