de ces fonctions entraîne une usure anormalement rapide de ses chaussures.

Elle soutient que : - elle travaille depuis novembre 1998 au sein du CHU en qualité d’infirmière en journée de 7h36, avec des chaussures personnelles adaptées à sa stature ; - ses chaussures doivent

Elle soutient que : - elle travaille depuis 2009 au sein du CHU en qualité d’agent de service hospitalier en journée de 7h36, avec des chaussures personnelles adaptées à sa stature ; - ses chaussures

bien à l'identique dans la base de données, et d'autre part, correspond effectivement à la chaussure vérifiée ; que si l'une de ces deux conditions fait défaut, cela signifie que la chaussure n'a pas

Francis X..., mandataire liquidateur, agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Chaussures Gounin, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant en cette qualité

de dix-sept clients ; que ces chaussures constituent des copies conformes des chaussures fabriquées et commercialisées par la société Pindière sous le modèle Jimbo de la marque Karston ; qu'en effet elles

Y..., ès qualités, et la société Francis Chaussures aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Y... qui demandait que l'expert qui serait désigné reçoive pour mission de déterminer si les fractures du crâne de Mme Z... provenaient de sa chute sur la chaussée ou du heurt du cylomoteur, violant ainsi

prévisibles, ce que ne constituait pas le véhicule Fiat Punto arrêté inopinément au milieu de la chaussée en vue de tourner à gauche selon les indications de son conducteur, la cour d'appel a privé sa

ne tenait pas sa droite après avoir rejoint la CD 34 et qu'elle a repris sa place normale alors qu'il s'était déporté à gauche pour éviter la collision, laquelle ne serait produite au milieu de la chaussée

d'où il était parti à 19h30, circulait de nuit, sur une portion de route non éclairée ; qu'aucune trace quelconque du véhicule Collinet n'existait, ni sur les bas-côtés droit ou gauche, ni sur la chaussée

serré "au maximum" sa droite, le choc s'étant produit aux environs immédiats de la ligne médiane continue ; que les deuxvéhicules circulaient, à l'évidence, à plus de trois mètres du bord de la chaussée

propres ; qu'une voie est propre au tramway quand elle est réservée à sa seule circulation, sans être destinée aux autres usagers ; qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que la chaussée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée

Erebus importées par la société Siel ont été déclarées sous la position tarifaire 64 02 91 00 correspondant à des "chaussures à semelle extérieure en caoutchouc et à dessus en matière plastique" ; que

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Bettina Vermillon a appliqué un taux de dépréciation de 50% sur les chaussures de modèle SOUL et de 65 % sur les chaussures des modèles ICONIC B

caractérise individuellement, au-delà de leur élément commun, la forme d'une petite socquette découverte sur le dessus du pied qui se noue autour de la cheville, du mollet ou de la jambe comme un chausson

D'une part, Mme A demande le remboursement de ses frais d'acquisition de chaussons orthopédiques en 2015, 2018 et 2020.