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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2302914_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si Mme E se prévaut de l'inscription de ses enfants, qui tout comme elle, sont en situation irrégulière, dans des établissements scolaires français, ainsi que de son engagement auprès du centre social
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01545_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le directeur du centre social et culturel " La maison du Bas Belleville " atteste le suivi d'ateliers sociolinguistiques par M. A du 2 octobre au 15 juin, de 2010 à 2015. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206963_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A fait valoir qu'il bénéficie en France d'une bonne insertion professionnelle et qu'il s'efforce à s'intégrer dans la société française.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme B, adjointe administrative de la commune de Neufchâtel-en-Bray, affectée jusqu'alors comme agent d'accueil au centre social municipal, a été informée à son retour de congé de maladie le 21 février
Source officielleChambre 3
DTA_2202099_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
M. et Mme G établissent également, par les nombreuses attestations produites, être très investis au sein du centre social communal où ils exercent une activité bénévole, ont noué des liens d'amitié et
Source officielleChambre 3
DTA_2202100_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
M. et Mme G établissent également, par les nombreuses attestations produites, être très investis au sein du centre social communal où ils exercent une activité bénévole, ont noué des liens d'amitié et
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2308036_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Il a également conclu avec la société Accompagnement Migrant Intégration un contrat personnalisé d’intégration dans la société française le 16 mai 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02338_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
recours et d'enjoindre dans ce cas au préfet de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de cent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC003348196
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Il accorda à celle-ci un droit de visite mensuelle dans un centre social en présence des assistants sociaux de la ville de Milan de manière à ce que ni la mère ni le père puissent soustraire l’enfant à
Source officielle4ème chambre
DTA_2201516_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, les accompagne lors des sorties scolaires, participe activement aux animations familiales et citoyennes et a récemment été intégré au sein du conseil d'administration de l'association Mix-Cité du centre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301131_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
H D, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Le Sagère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137127f49a37ec714dc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du comité de gestion des centres sociaux, en vue de son agrément par la CAF » (pièce n°1) - les avenants de renouvellement couvrant la période du 16 mars 2016 au 15 juin 2016 et du 16 juin 2016 au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00858
30 mars 2011
30 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 2002 par les époux Y... en qualité d'aide à domicile, a été licenciée pour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306025_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
E F, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines) demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ainsi qu'un interprète en langue portugaise ;
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2206554_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C participe aux activités de la Croix-Rouge et du centre social " Le Trait d'union " à Sablé-sur-Sarthe, suit des cours de français et a passé avec succès l'examen d'initiation au français DELF A1, ces
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2206555_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Si Mme C participe aux activités de la Croix-Rouge et du centre social " Le trait d'union " à Sablé-sur-Sarthe, suit des cours de français et a passé avec succès l'examen d'initiation au français DELF
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02755_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Contrairement à ce qu'il soutient, sa situation médicale n'est pas de nature à caractériser une quelconque intégration dans la société française.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506671_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Enfin, s’il ressort des pièces du dossier que Mme E... participe régulièrement à des ateliers et activités proposées par le centre social Fresnoy-Mackellerie et qu’elle a suivi des cours de français, ces
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505439_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
En parallèle, Mme A est bénévole au centre social de l'Agora où elle effectue un total de 108h.
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