. ; que, depuis le mois d'octobre 1992, la société Le Meunier exploite, également en qualité de locataire et dans le même immeuble, une double activité de café-restaurant-brasserie, d'une part, et de traiteur

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mars 1997) que la SARL restaurant Le Pontvys, dont Mme B... était la gérante, a, suivant acte du 31 août 1981, cédé aux époux A... un fonds de commerce de café-restaurant

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 juin 1996), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière Doublet (SCI), propriétaire de locaux à usage de café-restaurant

B..., un bail à construction d'un terrain sur lequel Mme Z... a édifié des locaux d'exploitation d'un café-bar, d'un restaurant et d'une boîte de nuit par la société A..., dont elle était gérante et M.

copropriété et comprenant, au rez-de-chaussée, un magasin, une arrière-boutique et un logement, l'ont donné en location à usage commercial à la société "Le Bullier" qui exploite dans les lieux un fonds de café

Désiré B... a travaillé au service de son fils, Joël B..., qui exploitait un fonds de commerce café-bar-restaurant, de 1976 au 6 juillet 1983, date à laquelle ce fonds a été vendu à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mars 2022), le 18 juin 2018, Mme [W], exploitant un commerce de café, débit, dépôt de presse, gérance tabac a conclu avec la société Diac un contrat intitulé location avec

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 décembre 2020), la société Baraka, cessionnaire d'un fonds de commerce de café bar brasserie restaurant spectacles, exerce son activité dans des locaux donnés à bail par

LE CAFE DE NOTRE DAME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas LEMIERE de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0791 DEFENDERESSE La S.A.R.L. P.

JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2 ème Chambre SARL LIKEN CAFE N° RG: 2026P00049 DEBITEUR SARL LIKEN CAFE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 844 365 387 - 2018 B 6059 Représentant légal : Damien DESSINGES

L'association Café cultures d'Evry s'est désistée de son appel. Il convient en conséquence de constater ce désistement et d'homologuer le protocole d'accord.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc SILECCHIA GREFFIER LORS DU PRONONCE : Hélène PLANTON Débats à l'audience publique du 27 mars 2026 Délivrance de copies : - certifiées conformes délivrées le : à : CAF

lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 1er octobre 1999, Mme X... a donné en location gérance à Mlle Y... un fonds de commerce à usage de café

alinéa 2, du Code de commerce et l'article 90 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SNC Tudor Inn (la SNC) ayant pris à bail un immeuble à usage de café-hôtel-restaurant-brasserie

qu'en jugeant qu'aucune faute n'était établie à l'encontre des consorts T... et de la société [...] sans répondre aux conclusions de la société Esprit métal leur reprochant le détournement du marché « Café

DEMANDERESSE : * SARL CAFE DES ARTS [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [C] née [X], représentante légale, assistée de Monsieur [K] [C], son mari FAITS ET PROCEDURE Le 01 juillet 2025, la SARL CAFE

skis et des réserves situés au sous-sol d'un immeuble communiquant avec le sous-sol d'un autre immeuble au sein duquel il a consenti à la même société un bail commercial portant sur un local à usage de café-restaurant

représentaient, ensemble, une charge de remboursement avoisinant les ressources mensuelles du couple et dont les deux derniers étaient destinés à financer l'acquisition et l'aménagement d'un immeuble à usage de café-restaurant