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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db696565

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] n'a pas bénéficié d'augmentations individuelles de salaire, contrairement à Mme [P], en raison de ses très nombreux rappels à l'ordre.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01317

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

ans de 5 modifications de coefficient, étant précisé qu'il ne démontre pas, aucune pièce n'étant visée, que ces évolutions ont été obtenues sur ses réclamations expresses ; - il n'a connu que 2 augmentations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502399_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

années, sans rattrapage et le privant de la possibilité de prétendre à une retraite cadre supplémentaire et qu’il n’a bénéficié en vingt-quatre années au sein de la SEAC Guiraud Frères que de deux augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8164bce8800cf1a27202

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

[I] expose qu'il est resté superviseur depuis 1990 et qu'il n'a pas obtenu d'augmentation individuelle depuis 1998 et jusqu'à l'intervention des représentants du personnel en 2006 puis la saisine du conseil

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdac1496cfd615349ab83a2

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

traitement, ordonner, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la communication des contrats de travail, avenants, bulletins de paie anonymes et un tableau récapitulatif des gratifications et augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a8

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Le 1er janvier 2000, il est passé au coefficient 450 (actuel niveau E) et a bénéficié d'une augmentation individuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91662

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

La société NOVARTIS affirme seulement que la distinction entre les salariés cadres et les salariés non cadres s'explique par le fait que ces derniers ne bénéficient pas d'augmentations individuelles et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10940

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

obtenir son repositionnement professionnel au 1er janvier 2011 suivant le coefficient 285 et suivant un salaire de base hors ancienneté à 2161,48 euros bruts, la majoration annuelle du salaire des augmentations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vous les avez également privés d'augmentation individuelle puisqu'à ce jour vous n'avez formulé aucune demande de revalorisation salariale malgré l'enveloppe qui vous a été allouée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02154

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

de salarie régulières, tous les 2 ans, s'agissant d'augmentations individuelles, la comparaison effectuée en 2011 avec le salaire moyen des 21 ingénieurs d'études 2.2 concepteurs, faisant apparaître un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc29897d

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

principal : - Réparation du préjudice économique lié à la discrimination 133 327,36 € Net; - A titre subsidiaire : - Ordonner à la Société de communiquer : - Communication de la moyenne des augmentations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61636eeb77a1403986670cb0

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

de 4.249 euros, Attendu, d'autre part, que Monsieur [H] fait valoir qu'il a été victime d'une discrimination dans le fait qu'il a été le seul salarié de l'entreprise à ne pas bénéficier d'une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00713

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Sur les augmentations individuelles, les primes d'objectifs et les gratifications, Monsieur [U] affirme que la discrimination syndicale est établie compte tenu des gratifications qu'il a perçues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02443

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

X... embauché le 1er octobre 1980 dans un emploi de mécanicien APR 1, a bénéficié d'une augmentation d'échelon le 1er octobre 1984 au grade d'APR 2 puis le 1er juillet 1996 au grade d'APR 3 et percevait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00570

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X... reprochait au SERNAM, en sa qualité d'employeur, d'avoir prononcé d'office sa remise à la disposition de la SNCF et de n'avoir pas respecté l'engagement qu'il avait pris de lui accorder une augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163cdaba4f434918a1e520e

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Considérant que l'intéressée admet en effet dans ses écritures avoir bénéficié avant son départ en congé, entre 1982 et 1989 d'une évolution professionnelle très dynamique, avec cinq augmentations individuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02219

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

serait comporté « comme un salarié très "moyen", peu ambitieux de promotion professionnelle, et pas particulièrement zélé » ce qui aurait dissuadé son employeur de lui accorder des promotions ou des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10262

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

; - qu'il n'y a jamais eu d'organigramme finalisé de la société ; qu'il n'a jamais été écarté des groupes de travail ; qu'il n'a pas été supprimé de l'organigramme ; qu'il n'a pas fait l'objet d'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10525

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

la même prime pour celle du brevet professionnel, ainsi que, comme ses collègues, d'une prime pour l'obtention du certificat de l'ENASS, elle n'a obtenu, entre 1988 et 2008, soit en 20 ans, que 4 augmentations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873db

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

tient, de son pouvoir de direction, le pouvoir d'apprécier les qualités intrinsèques de chaque salarié, à partir desquelles il oriente leur évolution de carrière, et s'il est libre d'accorder des augmentations

Source officielle