avocat plaidant, vestiaire #C2444 DÉFENDEURS Madame [C] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [U] [N] [Adresse 6] [Localité 7] non- représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

du 27 septembre 2023, Vu les conclusions de désistement de la SASU Stef Logistique Normandie en date du 11 octobre 2023, indiquant qu'elle supportera les dépens conformément aux dispositions de l'article

mesure de garde à vue et la prolongation dont elle pouvait faire l'objet n'ont pas été notifiées oralement à la personne gardée à vue qui n'en a eu connaissance que par la remise de l'imprimé prévu par l'article

en nullité d'actes de la procédure : La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

l'ordonnance de clôture en date du 25 octobre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 11 octobre 2024 ; MOTIFS Sur la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats L’article

délivré le 08 décembre 2025, Mme [C] [U] a constitué avocat et a fait assigner la SARL MAISONS FUSARO devant le tribunal judiciaire de METZ, première chambre civile, aux fins de le voir, au visa des articles

Vu le message adressé le 09 mars 2026 par le juge de la mise en état qui a invité les parties à régulariser des conclusions devant le juge de la mise en état conformément aux dispositions de l'article

barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article

barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article

barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article

AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile

instruction et Fixer un nouveau calendrier de procédure - Déclarer recevables les conclusions et pièces communiquées postérieurement à l’ordonnance de clôture - Réserver les dépens » ; SUR CE, Selon l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 803 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Vu l’article

sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture ; SUR CE Aux termes des dispositions du code de procédure civile dans leur version applicable au présent litige, et plus précisément en vertu de l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution

le rejet de cette demande au motif que les défendeurs n’ont formulé aucune demande lors de l’audience du 23 novembre 2023 ni sollicité de renvoi ; MOTIFS DE LA DECISION Vu les dispositions de l’article

d’ESSONNE, avocats plaidant, vestiaire # ****************** Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 06 Février 2024 ; Vu l'article