Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bff9ba5988459c446c2
13 janvier 1981
13 janvier 1981
AUTRES QUE CELLES PREVUES A L'ARTICLE 798, DONT LE BAILLEUR EST TENU, LE PRENEUR EST RECEVABLE A INTENTER UNE ACTION EN NULLITE DE LA VENTE ET EN DOMMAGES-INTERETS; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefb6976f1c644e783ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
et aux établissements de crédit, au capital de 1 681 431 905,79 euros, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 552 091 795 prise en la personne de ses représentants
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e3d204c0caeeb9920b8
24 avril 2024
24 avril 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Justin BEREST - #D0538 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41de3
28 janvier 1976
28 janvier 1976
ETE MAINTENUE, DU SEUL FAIT DE SA REHABILITATION, IL AURAIT EU DROIT DE REEXERCER LA PROFESSION D'AGREE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RAPPELLENT QUE LA REHABILITATION N'A PAS, EN VERTU DE L'ARTICLE
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e94fdc3ea43407b9104f1a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 4]-marie LE CORFF - #R0044 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les articles
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27ed0cdc6046d479c42ce
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Maître Anne-charlotte PASSELAC de la SELARL JAMES AVOCATS - #D1903, Me Sarra JOUGLA - #C431 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assisté de Audrey BABA, Greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
69d01387cdc6046d4705d5ee
2 avril 2026
2 avril 2026
non-représenté non-représentée non-représentée non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfdeb01eea4cf01a41b1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître [T] [V] de l’AARPI PREMIERE [Localité 1] - #A0292 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b313ea43407b9fb9f12
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- #P0452 représenté par Maître [N] [U] de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - [U] - PLAINGUET - #P0452 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b833ea43407b9fbbaf5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [K] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielle18° chambre 1ère section
68e88b9c3ea43407b9fbc4cd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMARIM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC - #A0235 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND,Cadre- Greffier, Vu les articles 799
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fd83ea43407b9104dde
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Guillaume ESCUDIÉ - #C0178 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe13ea43407b910505e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R0241 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, Assisté de Camille CHAUMONT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe23ea43407b91050c5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Charles SIMON - #E1497 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielleCharges de copropriété
68ee961122996ce544821146
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDEURS non-représentée non-représentée non-représenté non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
68f138b888dcb0e97e8fec5d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître [N] [X] de la SELEURL [X] ASSOCIES - #R0024 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3bf6af9fd1f8094d93e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[S], prise en la personne de Me [Z] [L] - #L0040 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3c16af9fd1f8094d9c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par Maître Virginie COLIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES - #C178 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d56af9fd1f8094deaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représenté par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE - #P0441 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
674f59c7fc9e2cce3ec8290b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu
Source officiellePage 25 sur 1489