CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 784 résultats pour « article 787 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2bbb848dd6814c5e709

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4ème chambre 2ème section N° RG 21/11573 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU57J Nous Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c87a459da3dcdeab4b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [U] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté *** Nous Lucile VERMEILLE, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

679a80f3e9a46d1f5a7635de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales *** Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660ef066fbb79e8fd3d32ebd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée d'Adélie LERESTIF, Greffier, Vu les articles 394,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041a5c9ea95b316fe1da5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

C0380 *** Nous Madame Lucile VERMEILLE, Juge, Juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, Greffier lors de l’audience, et de Madame Lucie RAGOT, Greffier lors du prononcé, Vu les articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041acc9ea95b316fe1e4f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

*** Nous Madame Lucile VERMEILLE, Juge, Juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, Greffier lors de l’audience, et de Madame Lucie RAGOT, Greffier lors du prononcé, Vu les articles

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98cbaa704a07f492cfdf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LYON SA MARSH [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Nadine DESSANG, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Sébastien THEVENET, avocat au barreau de LYON D’AUTRE PART Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659eef026976f1c644e7851e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0124 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01279b98137c17478d28e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b0127ab98137c17478d29c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01280b98137c17478d333

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01283b98137c17478d38d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b01284b98137c17478d3ae

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0102 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b163fab9f94e984650cf27

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire *** Nous Olivier PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b163fdb9f94e984650cf77

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire *** Nous Monsieur PERRIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b16401b9f94e984650d649

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 11 Mai 2022 par la Société Civile Immobilière LOGERAIS ; Par conclusions notifiées par Maître

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b16403b9f94e984650d687

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 Janvier 2023 par Monsieur [I] [P] [H] [Y] ; Par conclusions notifiées par Maître [L] [

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d95bc432ce7d11a6d022

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Me Charlotte GUYARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0233 Nous Madame GIROUX, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65c3d9ccc432ce7d11a6fddb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier lors des débats, et de Gilles ARCAS, Greffier lors de la mise à disposition, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9fdc432ce7d11a70302

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CASIP-COJASOR, curatrice de Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement [Adresse 6] non représentées Nous Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles

Source officielle

Page 25 sur 3940

← PrécédentSuivant →