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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6163ba398e414054bb41222d
4 mars 2010
4 mars 2010
liquidation judiciaire de Monsieur [M] [E] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
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6253cbd3bd3db21cbdd8e64b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
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6253cbdfbd3db21cbdd8e829
28 septembre 2011
28 septembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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6253cbe6bd3db21cbdd8e924
23 novembre 2011
23 novembre 2011
représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire
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6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0781 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre
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6253cd5ebd3db21cbdd93183
20 avril 2016
20 avril 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2663 du 15/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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6253cd61bd3db21cbdd93256
13 mai 2016
13 mai 2016
ST BRICE SOUS FORET Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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6253cd66bd3db21cbdd9337c
10 juin 2016
10 juin 2016
RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1979 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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6253cd66bd3db21cbdd9337d
10 juin 2016
10 juin 2016
RABUT Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1979 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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6253cd7bbd3db21cbdd937e2
9 décembre 2016
9 décembre 2016
légaux ayant son siège au 63 Rue DE LA TOUR D'AUVERGNE-77185 LOGNES FRANCE non représenté Signification de l'assignation et des conclusions par acte délivré le jeudi 27 décembre 2017 en vertu de l'article
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6253cdafbd3db21cbdd9420e
18 octobre 2018
18 octobre 2018
sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 SEPTEMBRE 2018, à 9 heures 30, devant Mme Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Rapporteur, par application de l'article
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6253cdc6bd3db21cbdd946fc
22 août 2019
22 août 2019
COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 JUIN 2019, à 9 heures 30, devant Madame Elisabeth HOURS , Conseiller Rapporteur, par application de l'article
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6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
27 mars 2014
son siège 7 rue de l'Amiral d'Estaing - 75116 PARIS Représentée par Me Audrey PAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0690 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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6253ccd6bd3db21cbdd916f4
5 juin 2014
5 juin 2014
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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6253ccdebd3db21cbdd918ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
LAURENCE PIERRETTE CHRISTIANE Z... épouse Y... ... 77400 THORIGNY SUR MARNE Représenté par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
ATTAL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0608, substitué par Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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6253ccf0bd3db21cbdd91c5b
12 novembre 2014
12 novembre 2014
No 901 20000 AJACCIO assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786
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6253ccf2bd3db21cbdd91cb9
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Représentés tous deux par Me Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
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6253ccf5bd3db21cbdd91d69
4 décembre 2014
4 décembre 2014
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 013699 du 30/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
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