la SCI NEF DES MOINES à payer à la société [M] la somme de 2.000 €, sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

seront calculés au taux légal en vigueur en Espagne, - condamne LNS à payer à la société ILAS la somme de 25 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure, - condamne

1343-2 du code civil, - condamner in solidum les Scp [Y] et Huberland à lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les

[K] [B] de sa demande de rappel de commissions ; - condamné M. [K] [B] à verser à la S.A.S. BIARRITZ STORES la somme de 400 € au titre de l'article 700 du code procédure civile ; - condamné M.

700 du code de procédure civile, condamne la SARL MENUISERIE BENOIT à relever indemne la SCI ATHENA des condamnations au paiement des sommes de 8. 784, 51 ¿ et 3. 000 ¿ ci-dessus prononcées, condamne

Mme [U] [B] épouse [R] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code Procédure Civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner en sus, solidairement les sociétés Sabic Innovative Plastics et Gazechim à verser à la société Azelis la somme de 50.000 euros au titre de l'article

La société [O] GALLERY INTERNATIONAL LLC sera condamnée à lui payer la somme de 3.500 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [N] aux entiers dépens et frais d'exécution.

CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SARL NORMANDIE STATION SERVICE aux dépens de l'incident.

[N] [M] au titre du tableau numéro 16 des maladies professionnelles ; débouté la société de sa demande introduite sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société

[U] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure - condamner SARL SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING & CO et la SAS FLASH TRANSPORTS à remettre à M.

Cegid au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Cegid aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile ; condamner les sociétés H2C et Magnisfy, in solidum, aux entiers dépens en vertu de l'article 695 du code de procédure civile.

[A] de l'intégralité de ses demandes, - Condamné M. [A] au versement de 500 euros à la SAS [1] Intermarché au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Condamné M.

la SCI Moulin 318 et la SAS Neolive de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, -condamne la SCI Moulin 318 et la SAS Neolive aux dépens par parts égales, -ordonne

- 2.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne le cotisant aux dépens, - rappelle que la décision du tribunal est