SONY à payer à la SORECOP la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné SONY aux dépens.

Intereurope AG à payer à la société UAB Transfera la somme totale de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

* Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société M+ MATERIAUX la somme de 2 000 € pour résistance abusive et celle de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

de 500,00€ au titre de l'article 700 CPC.

de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER la société KALITECH aux entiers dépens.

à payer à la S.A.S DL LUB au paiement de la somme de 1 800 € au titre de l'Article 700 du C.P.C.; * Condamner la société SHIFTEX aux entiers dépens.

de : 10 000 € de dommages-intérêts à Madame [I] ; CONDAMNER la SPFPL TERNES PARTICIPATIONS au paiement de la somme 6 000 € en application de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la SPFPL aux entiers dépens

La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner Monsieur [W] [V] à

Condamner Mr [L] [G] à payer à Mme [H] [G] divorcée [S] une indemnité sauf à parfaire de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.

la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER solidairement la SELARL [Y] et Monsieur [R] [Y] en sa qualité de caution à payer à la SCI ZITA JAREL D’ORSlN tous les dépens, qui comprendront

1103 du Code Civil, Vu l'article L441-10 et D441-5 du Code de Commerce, Vu les articles 700 et 873 du CPC, Vu les pièces versées au débat, Condamner à titre provisionnel la société E.C.B à verser à la

la CARMF à lui payer à l'appelant la somme de 1.500,00 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC; - condamner la CARMF aux entiers dépens, y compris les frais liés aux deux commandements

Page 2 sur 3 CONDAMNER la société ECOLINE WASH FRANCE à payer au CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

, La société ENEDIS demande également au Tribunal de condamner Monsieur [E] [V] au paiement de la somme de 2.500,00 Euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

de 8 112€ majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, CONDAMNER la Société ADSERVIO à payer à la Société [Adresse 4] la somme de 2 800 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la Société

Madame [R] [G] à payer à la société [1] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER Madame [R] [G] aux entiers dépens.'

- Condamné M. [V] à payer au Crédit Agricole la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamné M. [V] aux dépens d'appel.

de l'article 700 du CPC.