699 du CPC.

699 du CPC.

de procédure civile ; - Dire que l’exécution provisoire, de droit, de la décision à intervenir n’a pas lieu d’être écartée en l’espèce ; - Condamner Madame [M] aux entiers dépens par application de l’article

699 du CPC.

700 du code de procédure civile ; Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

700 du CPC, outre aux dépens dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC. " Bien que régulièrement assignés, la SASU HOME DESIGN, la SELARL

, avoués associés, conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC.

Elle fait valoir deux moyens : l'arbitre unique a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été conférée (article 1502 3° du CPC) et le principe de la contradiction n'a pas été respecté (article

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens sur le fondement de l’article 699 du CPC.

Statuant à nouveau, Vu les articles 1844-7-4°, 1844-8 alinéa 3 et 2241 alinéa 1er du Code Civil et l'article 31 du CPC : -Juger Mme [E] [D] es qualité de liquidatrice amiable de la SAS SCOOT WAVE recevable

Elle articule deux moyens : la reconnaissance ou l'exécution sont contraire à l'ordre public international (article 1502 5° du CPC) et les arbitres ont statué sans se conformer à la mission qui leur a

700 du CPC, Condamner les mêmes aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Lalia MIR, avocat au Barreau de VERSAILLES, par application des dispositions de l’article 699 du CPC.

[P] à verser à la SECC, LDR Invest et la Compagnie d'Anjou la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC, ordonné l'exécution provisoire et condamné M. [P] aux entiers dépens. M.

DANS TOUS LES CAS : -CONDAMNER Monsieur et Madame [X] [K] à régler à la société MULTI SERVICES VERTS (M.S.V) la somme 3 500 € (TROIS MILLE CINQ CENTS) au titre de l’article 700 du CPC, ainsi que les dépens

de droit, en vertu de l'article 699 du CPC.

[W] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement à la SCI ROSSET d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC.