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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 07
6a0471e7cdc6046d47967e65
12 mai 2026
12 mai 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de la présente instance ; Conformément aux dispositions de l'article 696
Source officielleChambre 14
69a3cfbacdc6046d471bf396
3 avril 2025
3 avril 2025
du Commerce et des Sociétés de Marseille n°793 926 254 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 10
69a3db71cdc6046d471d1314
2 avril 2025
2 avril 2025
Sociétés de Marseille n°487 621 781 (Maître Chloé FLEURENTDIDIER, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a3f902cdc6046d471f32a0
1 avril 2025
1 avril 2025
Clichy-sous-Bois Registre du commerce et des sociétés de Bobingy n° 839 970 035 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a3fec5cdc6046d471f9a82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 840 174 775 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a403cfcdc6046d471ffae0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 808 315 899 (Me [L], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 17
69bf0f13cdc6046d477b61bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et des Sociétés de Marseille n° B 391 029 345 (Maître Yves MORAINE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 06
69bf14d6cdc6046d477bcf2e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Commerce et des Sociétés de Marseille n° 502 333 917 (Maître Olivier TARI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 17
69bf18cacdc6046d477c1ae3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 898 550 637 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 07
69a402a0cdc6046d471fe3f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°306 522 665 (Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleQuatrième Chambre
663134a619f939ca6242d079
2 avril 2024
2 avril 2024
La partie qui succombe est condamnée aux dépens tels que définis par l'article 695 du Code de Procédure Civile, et avec droit de recouvrement direct au profit de l’avocat adverse dans les conditions prévues
Source officiellePCP JCP ACR fond
668ed1792980a82f59d99256
3 juillet 2024
3 juillet 2024
696 du Code de procédure civile, et tels que déterminés à l'article 695 du Code de procédure civile auquel il est renvoyé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300584
13 mai 2009
13 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif de la servitude, à l'égard
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR03092
20 mai 2014
20 mai 2014
D'après ces déclarations-là, la planification et les instructions pour exécuter cet attentat venaient directement D'X... et de H.... " ; que l'article 695-13 du code de procédure pénale s'il impose de
Source officielleTrib. de Commerce
69ca767fcdc6046d4782ad35
6 octobre 2025
6 octobre 2025
* à payer la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb519dcdc6046d475e63f1
22 avril 2026
22 avril 2026
NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb528dcdc6046d475e7a7f
22 avril 2026
22 avril 2026
NOUS DECLARONS dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb51f8cdc6046d475e6f4a
22 avril 2026
22 avril 2026
* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 5 962,72 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/02/2026, * au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69eb52a7cdc6046d475e7c8f
22 avril 2026
22 avril 2026
titre provisionnel, de la somme de 17 515,30 €, outre intérêts au taux légal majoré de 3 points, à compter de la mise en demeure du 10/12/2025, * au paiement de la somme de 5 000 € en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7026cdc6046d47821b9c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 575,30 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 08/11/2024, * au paiement de la somme de 1 000 € en application de l'article
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