vie d'autrui, complicité, subornation de témoins et coups mortels, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article

signature et de trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 575-6° du même Code" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

chefs de vol et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul Y... des chefs d'établissement d'attestations mensongères et de subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ; Vu l'article

attestations et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant la prescription de l'action publique du chef de fausses attestations et prononçant non-lieu du chef d'usage ; Vu l'article

de faux en écritures de commerce et usage, escroqueries et infractions à la législation sur les sociétés commerciales, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

219-3, 221 et 456 de la loi n 66-537 du 24 juillet 1966, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 575, 591

leur plainte contre personne non dénommée, pour faux et usage, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

annulation de l'ordonnance de réglement du juge d'instruction et évocation, a dit n'y avoir lieu àsuivre ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

147,148, 154 alinéa 1er du Code pénal ancien, des articles 441-2,441-5, 441-6 du nouveau Code pénal, des articles 575 alinéa 2-3° et 5°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

167 et 172 du Code de procédure pénale, violation des règles sur les formes de la procédure, violation des droits de la défense ainsi que des articles 575 et 593 du Code de procédure civile, de l'article

681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la

Décision 2010-15/23 QPC - 23 juillet 2010 - Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres [Article 575 du code de procédure pénale] - Non conformité totale

313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'infraction au Code de la construction et de l'habitation, escroquerie, complicité d'escroquerie et corruption, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

sexuelle, a confirmé la décision de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles