Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

Motifs : Sur la nature de la décision : En application des dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera contradictoire.

Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

, la SARL CUCULIERE TP a fait assigner la SAS SAVVIC AUTO et la SAS STEPH INVESTISSEMENT, d'avoir à comparaître par devant la juridiction de céans le mardi 17 septembre 2024 à 14 heures pour : Vu l'article

et aux entiers dépens et de ses suites (article 696 du code de procédure civile).

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

Par conclusions transmises le 7 octobre 2025, l'appelante, prise en ses deux qualités, demande à la cour : Vu les articles 5 et 464 du code de procédure civile ; Vu l'article 145 et 834 et suivants

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par jugement contradictoire.

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance contradictoire en application de l'article 467 du Code de procédure civile.

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

sur le fondement des articles L651-2 et L653-1 du code de commerce.

Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 mars 2024.

Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 septembre 2024.

En application de l’article 467 du code de procédure civile, l’ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel, sera contradictoire.