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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre Section 3
6974817ecdc6046d478763c2
8 avril 2025
8 avril 2025
par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN, avocat au barreau de TOULOUSE Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911639036b39a0de81db
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] ayant Me Thibault DOUBLET, avocat au
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911c39036b39a0de8231
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ayant pour avocat Me Margaux DELORD de la SCP BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ, avocate au barreau de TOULOUSE Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de procédure civile, Vu les articles 384, 396,
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983143
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANTE CLINIQUE ESQUIROL [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [6] [Adresse 2]
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983145
22 avril 2024
22 avril 2024
APPELANTE CLINIQUE ESQUIROL [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [6] [Adresse 2]
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983149
4 avril 2024
4 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT SAS [6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704d81e733ee2698314b
11 avril 2024
11 avril 2024
Représentée par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile, Vu les articles 384, 396,
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704f81e733ee26983171
4 avril 2024
4 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH, avocat au barreau de
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a081cd28a275e6bd8cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 1] Vu les articles 939, 941 et 945 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a091cd28a275e6bd8e3
21 octobre 2024
21 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT(S) Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME(S) [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2]
Source officiellecr
évrier 2015, qui, dans la procédure suiviec/Mme F
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03333
29 juin 2016
29 juin 2016
marchandises prohibées, l'a déboutée d'une partie de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028812901
31 mars 2014
31 mars 2014
, dans les conditions d'âge et de délai fixées par décret en Conseil d'Etat : (...) 2° Aux anciens militaires, autres que ceux mentionnés à l'article L. 394, à l'exclusion, d'une part, de ceux qui ont
Source officielle5ème Chambre
6929bed0b3dd52896a7cfd88
16 octobre 2025
16 octobre 2025
exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant à l'audience DÉFENDEUR Maître [T] [B] [Adresse 2]
Source officielle4e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b7
13 avril 2023
13 avril 2023
AGENCE JMG Société immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 393 560 941, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 6] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 22 février 2011 interjeté par le cgea de Rennes à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes
Source officielleSection des Référés
66b2730cd90d454e62efb02c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0e1c3411ff3460bb38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
56, 395, 399 et 789 du code de procédure civile, et R5426-2 du Code du travail, de : - débouter Monsieur [K] qui n’a pas conclu au fond pour présenter des demandes incidentes, de sa demande de rejet du
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecaa
6 avril 1994
6 avril 1994
28, 351, 369-1, 377 bis, 382-2, 395, 396, 404 à 407, 412, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour
Source officielle3ème chambre civile
68e576050e2901d10fa50f80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COFIDIS [V] [N] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201009
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Réponse de la Cour Vu les articles 397 et 405 du code de procédure civile : 3. Selon ces textes, le désistement est exprès ou implicite. Il ne se présume pas. 4.
Source officiellePage 25 sur 2529