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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9ec
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[G] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du CPC et a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92909
28 septembre 2015
28 septembre 2015
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Dominique X... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2
Source officielleChambre 1-4
64a7af3e3bcaf505db6962da
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par la cessation de fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire. En l'espèce l'avocat de M.
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b5a0e2901d10fa38e99
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da985
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 362 DU : 01 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCO3 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e898
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.-59400 CAMBRAI Assigné le 13 avril et 8 juin 2011 conformément à l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Août 2011, tenue par Chantal GAUDINO
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d569aecdc6046d4771e28c
7 avril 2026
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV7B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
X...à lui payer une indemnité de 1500 ¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC).
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f4
23 avril 2015
23 avril 2015
700 du CPC, et les dépens, 2) statuant sur l'appel de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033776c9270a02ba1543e16
9 juin 2017
9 juin 2017
D] [H] et Madame [B] [K] au surplus de leurs demandes débouté l'ADAPEI de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 CPC condamné l'ADAPEI aux entiers dépens de l'instance ; L'association
Source officielleChambre 1-9
6711fa9b7603bf88a1884509
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il fonde son appel incident sur l'article L 512-2 du CPCE au titre de la réparation du préjudice causé par la mesure conservatoire au motif que la vente du bien grevé a échoué en l'état d'un renouvellement
Source officielle5e Chambre
615e0d84c25a97f0381f4da4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
[D] a saisi le CPH. SUR CE, Devant la cour, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cb9
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ».
Source officielleRéférés
68e587d20e2901d10fa60449
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les moyens de fait et de droit développés par la demanderesse, il sera renvoyé à l'assignation, et ce, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleSixieme Chambre
627df9870d41e0057d43e7c9
11 mai 2022
11 mai 2022
Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleChambre Sociale
62678cb3189ce3057d201c07
25 avril 2022
25 avril 2022
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a960bb2f8a66ca61005
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation; - la distraction des dépens au profit de son conseil.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 CPC : 1 500 euros - condamner le Centre Hospitalier de [Localité 4] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur les autres demandes Le tribunal déboutera la SELARL [V] [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.
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