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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
67ecc9d5dab039e415d9337e
1 avril 2025
1 avril 2025
[T] [I] ET ASSOCIES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913
Source officielleChambre 3-2
6791e0031c87724b5e69d9cf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/15246 joint au N° RG 24/12870.
Source officielleChambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
67189475d8ceca1cd7018e4c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
GOUNAUD, Greffier Vu la déclaration d'appel du 23 septembre 2024 enrôlé sous le n° RG 24/11604 Vu la déclaration d'appel rectificative du 25 septembre 2024 enrôlée sous le n°24/11701 Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel VASSAIL , magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle MIQUEL , magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
671b352f2edfb0b58c05e9c9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b28
24 janvier 2025
24 janvier 2025
greffier, Vu les deux appels RG : 24/9712 en date du 25 juillet 2024 et RG : 24/10030 en date du 1er août 2024 d'un jugement rendu le 12 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Draguignan, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
660cf25c7c1ccb0008628cbb
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d54de12c85000874afe6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS, toque : C2230 Intimé : Monsieur [N] [S] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d551e12c85000874afe8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS, toque : C2230 Intimée : Madame [J] [G] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
65cdb93c2425a700082583b7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
en cette qualité audit siège Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68f86697cb86fa851c25cbab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BNP PARIBAS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4289
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité audit siège MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
6a1a7912cdc6046d4775345a
29 mai 2026
29 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3SC joint au N
Source officielleChambre 4-6
69fc2e66cdc6046d47e40a69
6 mai 2026
6 mai 2026
ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [H] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94138
17 octobre 2018
17 octobre 2018
PUBLIC Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94308
29 novembre 2018
29 novembre 2018
barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
6a226adacdc6046d4739e8a8
22 mai 2026
22 mai 2026
judicaire à la liquidation judiciaire de la SAS [4] Intimés ORDONNANCE DE DISJONCTION Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier Vu les articles
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4bdcc
16 mai 1988
16 mai 1988
est verbale sur simple mémoire et sans frais de justice à répéter de part ni d'autre ; qu'en condamnant dès lors l'administration des Douanes aux dépens, la cour d'appel a violé l'article 367 du Code
Source officiellePage 25 sur 2472