] [JX] [Adresse 291] [Adresse 295] [CC] [UR] [UZ] [AP] [Adresse 227] [RW] [PH] [NT] [ME] [Adresse 304] [JB] [IT] [NK] [FP] [YE] [WN] [DZ] [T] [EB] [Adresse 315] [FN] [MG] [NV]

dans la procédure suivie contre Xavier Z... du chef d'abandon de famille, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Lp. 290-1 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que l'exonération fiscale prévue à l'article Lp. 290-1 du code des impôts de Nouvelle-Calédonie concerne l'ensemble des mutations ayant pour objet

responsable et, d'autre part, sur le recouvrement des droits éludés qui peuvent être mis à la charge des ayants droit de la prévenue ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

295, 296, 297 DU CODE PENAL, 2 DU MEME CODE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LE DEMANDEUR

La société NG2, créée par les sociétés Altaé et Bernadet, porte le projet de réhabilitation de l'îlot des Nouvelles Galeries implanté sur les parcelles cadastrées section AB n° 297, 299, 300 à 304, 718

116 de la loi du 25 mars 2009, qui a créé deux nouveaux articles L. 290-1 et L. 290-2 du code de la construction de l'habitation, ainsi qu'une application inexacte des dispositions de l'article L. 290

2, 295, 296, 297 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QU'IL EXISTAIT DES CHARGES

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le pourvoi de Mercado ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 348 et 349

59, 60,295, 296, 297, 298 et 302 alinéa 1 de l'ancien Code pénal, des articles 121-7, 221-1 et 221-3 du nouveau Code pénal, des articles 1341 et suivants et 1985 du Code civil, de l'article 593 du Code

, 291, 292 et 293 situées 33 rue Gaston de la Guérande - Maroué sur le territoire de cette commune.

Y... aux dépens de première instance et d'appel A titre subsidiaire : Avant dire droit sur l'obligation solidaire de M. et Mme R... au paiement de la dette En application des article 288 à 294 du Code

242, 296 et 297, 2e alinéa, du Code civil et de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts réparant son préjudice du fait de la dissolution du mariage et des fautes de son époux ; Mais attendu

8 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

Thierry A... et à son épouse Mme Carine C... constitué des parcelles cadastrées section BC nos 288, 290 et 293 situées lieu dit « Rouvenac » sur le territoire de la commune de Trèbes (Aude) sont enclavées

Il soutient qu’en l’état du partage de responsabilité retenue par la CCI, les recours initiés à l’encontre des titres N°108, 109, 292 et 294 doivent être rejetés.

a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article

Le 1er juin 2023, la juge d'instruction chargée de l'affaire près le tribunal judiciaire de Bobigny a, sur le fondement des articles D. 57, D. 290, D. 292, D. 293 et D. 297 du code de procédure pénale,