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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137233ccd58014677407355
15 avril 1999
15 avril 1999
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que sous le couvert du grief non fondé de manque de base légale au regard des articles
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45af
5 juin 1991
5 juin 1991
Mme Chantal Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137228fcd580146773fe733
18 décembre 1995
18 décembre 1995
Roger Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
613722dccd58014677402686
29 avril 1997
29 avril 1997
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut, de base légale au regard des articles
Source officielleciv2
61372314cd580146774051c8
19 novembre 1998
19 novembre 1998
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles
Source officielleciv2
61372324cd58014677405f17
19 novembre 1998
19 novembre 1998
conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexes : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de motifs et de défaut de base légale au regard des articles
Source officielleciv2
6137265ccd58014677424f59
8 mars 1995
8 mars 1995
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de contradiction de motifs, de défaut de motifs et de violation des articles
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721fbcd580146773f93a3
24 novembre 1993
24 novembre 1993
la loi ; Donne défaut contre Mme X... ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
61372400cd58014677410f79
23 avril 2003
23 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270, 271 et 272 du Code civil, dans leur rédaction issue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100282
9 mars 2011
9 mars 2011
270 et 271 du Code civil.
Source officielleciv1
61372453cd58014677414957
30 novembre 2004
30 novembre 2004
divorce, et de sa demande de réduction des pensions alimentaires dues au titre de l'entretien et de l'éducation de leurs filles ; Attendu, que, sous couvert des griefs non fondés de violation des articles
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46e47
18 mars 1998
18 mars 1998
Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 275 du Code civil ; Attendu, selon le premier de ces textes, que, sauf lorsqu'il est prononcé en raison de la rupture de la vie commune, le divorce met
Source officielleciv1
61372486cd5801467741637e
14 février 2006
14 février 2006
second moyen, pris en ses diverses branches tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que sous couvert des griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101490
19 décembre 2012
19 décembre 2012
: Vu l'article 270 du code civil ; Attendu que, pour condamner l'époux à payer une prestation compensatoire à l'épouse, l'arrêt, après avoir examiné les ressources et charges de l'épouse puis les
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100170
27 février 2013
27 février 2013
270 et 271 du code civil. 2.
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46dc4
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Sur le moyen unique : Vu l'article 270 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100789
10 juillet 2013
10 juillet 2013
cour d'appel n'a pas caractérisé la disparité prétendue que la rupture du mariage est censée créer dans les conditions de vie respectives des époux, privant sa décision de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100458
12 avril 2012
12 avril 2012
X... ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 270 alinéa 3 du Code civil, qu'en application de l'article 270 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée
Source officielleciv1
Mme Xc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:C100181
13 février 2019
13 février 2019
270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100076
28 janvier 2015
28 janvier 2015
chacun des enfants ; qu'en statuant ainsi sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur l'origine de ce fait contesté, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles
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