emprunts portaient sur des sommes relativement modestes, ayant pour objet de faire face à des dépenses ménagères, n'avait pas à procéder à une vérification d'écriture que la solidarité des époux prévue à l'article

retenant que le mari était muni d'un mandat de sa femme pour la seule raison qu'il avait procédé à une dépense pour le ménage en achetant les tuiles, dette n'entrant pas dans le champ d'application de l'article

date de la mise en demeure du 15 février 2000, alors que dans le cas d'une ouverture de crédit reconstituable assortie d'une obligation de remboursement à échéances convenues, le délai biennal de l'article

Cetelem, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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Toutefois, aux termes de l'article 220 du code civil, les époux sont tenus solidairement des dettes contractées pendant le mariage.

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Aux termes de l'article 220 alinéa 1er du Code civil, 'chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée

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Les intimés soutiennent que Mme [H] ne peut se soustraire au principe de la solidarité entre époux, instituée par l'article 220 du code civil et ce jusqu'à la transcription du jugement de divorce .