d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 300 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident ; MOTIFS La partie appelante n'a pas justifié de l'acquittement du droit prévu à

[A] [K] seront in solidum condamnés à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros ; - Rejeter la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laisser les dépenses à la charge de la demanderesse.

encontre, - en conséquence, débouter la SA Optima SAM CCSS [Q] de ses demandes, - condamner la SA Optima SAM CCSS [Q] à la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice * 360 € à titre de provision à valoir sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement * 1213 € au titre de l'article 700 du Code

les articles 18 et 20-1 du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article 13 du code de la nationalité, dans sa rédaction issue de la loi n° 60-752 du 28 juillet 1960 et de l'article 152 du même code

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2. " L'article 10-1 de la même loi prévoit en outre que : " par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Au syndicat " LES ARGONAUTES " 8983,97€ avec intérêts au taux légal à compter 11 janvier 2024 et 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure

147, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture

période de 15 mois ainsi que les des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du 20 juillet 1972, des articles 515 et suivants, 1103 et suivants, 1231-1, 1343-1, 1343-2, 1993 et 1984 et suivants du code civil, de l’article L.123-4 et suivants du code des assurances, et des articles

En outre, elle sollicite la condamnation de Monsieur [J] [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Aux termes de l'article 1500 du code général des impôts : " () / II.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 2200 euros au titre des dommages et intérêts, - 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens

Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT aux entiers dépens.

O..., qui comportait une clause rappelant qu'en application des dispositions de l'article 150-O A du code général des impôts, la cession de droits sociaux à un conjoint, ascendant ou descendant était,

[lire 1500]) ; qu'en considérant que la méthode de calcul ainsi retenue par l'employeur était régulière, la cour d'appel a violé les articles L. 241-13 et D. 241-7 du code de la sécurité sociale ; 2°