X... et de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré la société Sainte Barbe recevable (arrêt attaqué p. 6 al. 9 à 16, p. 7 al. 1) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 1351 du code civil dispose

1355 du Code civil, Vu les articles 480 et suivants du Code de procédure civile, Vu l 'article I22 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de Grand Instance de NICE en date du 19 mai

125 al 2 du code de procédure civile) ; Attendu que devant la cour, cette fin de non-recevoir est soulevée par l'appelante, laquelle, en application de l'article 123 du même code, peut être proposée

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l’article 1353 du code civil, Sur la recevabilité Vu les dispositions

L'article 1355 du code civil dispose que « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement.

122, 771, 794 du code de procédure civile, Vu l’article 1355 du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, Recevoir la société Como [Localité 11] en ses conclusions et l'y déclarer bien

R 642-36-1 du code de commerce et 1984 du code civil ; 2°) ALORS QU'en statuant comme elle l'a fait, la Cour d'appel a méconnu la chose décidée par l'Ordonnance du Tribunal de grande instance de Saint

[K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1355 du Code civil que le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir tirée de là chose jugée » (arrêt attaqué, p. 4-5) ; Et aux motifs éventuellement adoptés des premiers juges que « il est indiqué dans

1351, devenu 1355, du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'il faut

L'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et exige une triple identité d'objet, de cause et de parties entre les deux

[Z] demande à la cour, sur le fondement de l'article 1355 du code civil et de l'article L131-4 du code des procédures civiles d'exécution, de : - le dire et juger recevable et bien fondé en son appel

L'article 1355 du code civil prévoit que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Par ailleurs, l’article 1355 du code civil dispose que l’autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

1355 du code civil et a autorisé les parties à transmettre leurs éventuelles observations sur ce point jusqu'au 27 février 2025.

1351, devenu l'article 1355 du code civil ; 5°/ qu'en déclarant à tort irrecevables les demandes d'intervention volontaire présentées par Mmes [B], [E] veuve [H] et [Z] épouse [Y] prétexte

qualité de vendeurs contraints par une mesure d'exécution, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 1654 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

700 du code de procédure civile.